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Avis au Conseil 96-05 — Fonds nord-américain pour la coopération environnementale (FNACE)

DIFFUSION :  Générale
J/96-05/ADV/05/Rev.2
ORIGINAL :  Anglais

Fonds nord-américain pour la coopération environnementale (FNACE)

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE),

AYANT, à la demande du Conseil, examiné les propositions du Comité de sélection en vue de modifier les Lignes directrices relatives à l’administration et au financement du FNACE;

NOTANT que les changements proposés aux Lignes directrices renforceront l’orientation du Fonds en fonction de l’ALÉNA, prioriseront la durabilité et les partenariats équitables, et exposeront plus clairement les exigences de présentation des propositions;

APPUYANT la suggestion du Comité de sélection d’inclure un énoncé concernant la confidentialité des propositions;

FORMULANT des recommandations destinées à améliorer le rendement du Fonds tout en renforçant la relation entre les priorités de ce dernier et les objectifs du programme de travail de la CCE;

RECONNAISSANT que le financement du FNACE par l’entremise de la CCE (20 p. 100 de son budget général pour 1997) exerce des pressions considérables sur les ressources dont dispose la CCE pour accomplir son mandat (voir l’avis au Conseil no 96-4);

CONFIANT que les nouvelles approches proposées dans les Lignes directrices solidifieront les liens entre le FNACE, le programme de la CCE et la communauté des ONG d’Amérique du Nord;

DÉCIDE, par les présentes, d’aviser le Conseil de ratifier les modifications aux Lignes directrices que suggère le Comité de sélection (voir le Projet de modifications aux Lignes directrices relatives à l’administration et au financement du FNACE – Ébauche modifiée le 8 novembre 1996), en tenant compte des changements suivants :

  1. Section V.1.b : « Les subventions seront soumises à un plafond de 100 000 $ CAN par année. »
  2. Section V.1.d : « Les demandes de subvention pluriannuelle seront admissibles, mais elles dépendront de la disponibilité des fonds et seront assujetties à un examen annuel. »
  3. Section V.4 : « Fonds pour demandes urgentes » (au lieu de « Fonds discrétionnaire »);

DÉCIDE en outre d’aviser le Conseil de :

  1. faire du FNACE un programme de la CCE destiné à financer des projets particuliers;
  2. charger le Secrétariat d’exposer clairement les objectifs du Fonds aux ONG dont les demandes de subvention pour des projets particuliers comportent des tâches définies, y compris des rôles techniques et institutionnels, la nécessité de mettre en relation leurs propositions avec les projets de la CCE, en reconnaissant qu’une ONG pourrait accomplir de petites tâches secondaires dans chaque pays;
  3. continuer de se servir du Comité de sélection (avec la participation de chaque chargé de projet à la CCE) pour sélectionner les propositions les plus susceptibles de donner des résultats concrets (sur les plans technique, institutionnel et financier, ainsi qu’en matière d’influence sur d’autres ONG, les gouvernements et les peuples autochtones);
  4. demander aux chargés de projet, après avoir procédé à la sélection des propositions, de collaborer étroitement avec les ONG en vue d’optimiser leur contribution à la création et à la mise en oeuvre de projets;
  5. demander au personnel affecté au FNACE de travailler de concert avec des fondations, des organismes industriels et des gouvernements afin de trouver des sources de financement privées, de solliciter du soutien en vue de renforcer les capacités de financement des ONG. Par exemple, demander au personnel affecté au FNACE de travailler de concert avec la coordonnatrice des communications à la CCE, afin de multiplier et d’améliorer les relations de la Commission avec les réseaux d’ONG qui existent dans les trois pays et aider ceux-ci à avoir accès à internet;
  6. charger le Secrétariat de la CCE de mettre au point des directives détaillées relativement au présent avis.