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Avis au Conseil 96-04 — Projet de Programme et de budget annuels de la Commission de coopération environnementale (CCE) pour 1997

DIFFUSION :  Génerale
J/96-05/ADV/04/ Rev.2
ORIGINAL : Anglais

Projet de Programme et de budget annuels de la Commission de coopération environnementale (CCE) pour 1997

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CEC),

AYANT, à la demande du Conseil, examiné le projet de Programme et de budget annuels de la CCE pour 1997 au cours de sa session des 7 et 8 novembre 1996;

TENANT COMPTE des commentaires reçus durant les consultations publiques de 1996;

NOTANT avec plaisir que la CCE a rétréci le champ de son programme en concentrant ses efforts, à savoir en entreprenant 17 projets en 1997 – 12 déjà en cours et 5 nouveaux – au lieu de 26 en 1996;

DÉCIDE, par les présentes, que son avis au Conseil au sujet du projet de Programme et de budget annuels de la CCE pour 1997 s’énonce comme suit :

En ce qui concerne la conception des programmes et des projets en général,

le CCPM :

  • soutient les efforts du Secrétariat pour étoffer les projets en cherchant des fonds de contrepartie et en s’engageant dans des coentreprises avec des organisations et des institutions qui se consacrent à des initiatives complémentaires;
  • recommande fortement d’évaluer, à des fins de suivi, tous les projets une fois qu’ils sont terminés (par exemple, le Rapport sur le réservoir Silva);
  • demande au Secrétariat de mentionner les résultats qu’il anticipe dans la description de chaque projet (produits tangibles, recommandations, etc.), en notant également les liens entre les projets (par exemple, entre le Projet relatif à la gestion rationnelle des produits chimiques et le Programme de coopération environnementale);

En ce qui concerne les priorités des projets,

le CCPM :

  • remarque que le financement du Fonds nord-américain pour la coopération environnementale (FNACE) par l’entremise du budget de la CCE (20 p. 100 de son budget général de 1997) exerce une pression considérable sur les ressources mises à la disposition de la Commission en vue d’accomplir son mandat (voir l’avis au Conseil no 96-5);
  • recommande au Conseil que le financement alloué au Fonds nord-américain pour la coopération environnementale (FNACE) soit utilisé pour les priorités identifiées dans le programme de travail de la CCE. Pour se faire, il est recommandé au Conseil de financer le FNACE par des sources externes au budget de la CCE proposé pour 1997. À cet effet, il est recommandé d’affecter le montant de 1 600 000 $ US qui est actuellement consacré au FNACE dans le budget de 1997 à des projets dans le cadre desquels les Parties et la CCE se donnent des rôles précis en matière de conception et de mise en oeuvre, en reconnaissant que certaines sommes d’argent pourraient être dégagées et satisfaire d’autres besoins prioritaires de la CCE;
  • recommande que le Conseil évalue la suffisance du montant alloué pour remplir les obligations spécifiques découlant de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), ainsi que pour constituer le fonds de prévoyance de la CCE, et que le Conseil guide le Secrétariat quant aux moyens de financement à sa disposition étant donné que le montant alloué à ce poste semble insuffisant.

En ce qui concerne les programmes et les projets particuliers,

le CCPM : 

  • recommande que le Programme relatif à la santé humaine et à l’environnement revêt plutôt plus que moins d’importance parmi les projets particuliers;
  • propose que le Projet de surveillance et de modélisation de la qualité de l’air en Amérique du Nord – que le Conseil juge prioritaire – soit en relation étroite avec celui concernant l’évaluation des impacts environnementaux transfrontaliers, et ce, afin de s’assurer que les promoteurs d’un modèle ont tenu pleinement compte des questions d’application « sur le terrain ». Le CCPM recommande en outre que la CCE donne des précisions sur les groupes avec lesquels elle travaillera de concert dans le cadre du Projet de surveillance et de modélisation de la qualité de l’air;
  • demande, en notant que le Projet de renforcement des capacités en matière d’environnement comporte des objectifs de prévention de la pollution qui ont été établis en 1996, dans le cadre du Projet de coopération dans le domaine de la prévention de la pollution, que le financement en 1997 soit suffisant pour atteindre les objectifs de renforcement des capacités et de prévention de la pollution, deux objectifs que le CCPM appuie fortement;
  • suggère, en soulignant l’importance des projets relatifs aux répercussions de l’ALÉNA, de déterminer plus clairement les prévisions de rendement du Projet concernant les répercussions environnementales de l’ALÉNA, à savoir quels résultats concrets sont anticipés après sa troisième année d’exécution;
  • demande qu’il soit question des maquiladoras (zones franches industrielles)dans le rapport sur les répercussions environnementales de l’ALÉNA et que le Conseil envisage de s’occuper de ces zones lors d’une autre année, en prenant en compte que cette zone frontalière constituera un problème binational si l’on ne trouve pas de solution pour éliminer les pressions que l’expansion industrielle accélérée et la croissance démographique qui en découle exercent sur des ressources en eau restreintes, sur la santé de la population et sur la viabilité à long terme des communautés frontalières;
  • demande que le Projet relatif aux principes d’une réforme rationnelle de la réglementation, dont l’objectif consiste à élaborer des principes d’évaluation, examine adéquatement l’impact de la déréglementation compte tenu de la fermeté avec laquelle les participants ont exprimé leur point de vue à ce sujet au cours des séances publiques en 1996;
  • appuie le Projet de coopération en matière d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre et suggère qu’au cours de son exécution, la CCE envisage des mécanismes novateurs en vue de transférer des crédits d’émission par l’entremise de systèmes d’échanges sectoriels [cela signifie, par exemple, que des entreprises mexicaines pourraient transférer des crédits de droits d’émission de dioxyde de carbone (CO2) qu’ils reçoivent de pays d’Amérique latine à des sociétés canadiennes ou américaines pour régler des achats de produits pétroliers, par exemple];
  • recommande que le thème, les objectifs et les résultats anticipés du Projet relatif à la promotion de l’exploitation durable des produits forestiers non ligneux (s’il est maintenu) soient renforcés, afin de s’assurer qu’ils ne fassent pas double emploi et qu’ils tirent profit de la masse d’informations déjà compilées sur le sujet [grâce à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)];
  • cautionne le plan de la CCE de « privatiser », en 1998, le Projet de centre d’information sur la technologie en cherchant à ce qu’il soit exploité par un groupement d’organisations au moyen d’un mécanisme d’autofinancement;
  • prend note que l’ampleur de l’apport financier envisagé pour le Programme d’information et de sensibilisation du public n’a pas été réduit de 75 p. 100 (comme une comparaison rapide avec le budget de 1996 pourrait le laisser croire). Les ressources affectées aux publications et au Centre de documentation de la CCE, qui, en 1996, provenaient en grande partie du budget du Programme d’information et de sensibilisation du public, font maintenant partie des coûts totaux des projets de la CCE.

En ce qui concerne le budget,

le CCPM :

  • invite le Conseil à réviser la présentation du budget général pour 1997 afin qu’il reflète, de façon manifeste, les coûts du CCPM et du Conseil, et que ces budgets figurent dans les coûts totaux des projets (voir le graphique en annexe);
  • indique qu’il entreprendra, au printemps de 1997,un examen préliminaire des priorités du Programme et du budget de 1998 en vue d’élaborer des lignes directrices à l’intention du Secrétariat et du Conseil.