Avis au Conseil 95-06 — Fonds nord-américain pour l’environnement

Comme le lui a demandé le Conseil, le CCPM a étudié de quelle manière on pourrait constituer le Fonds nord-américain pour l’environnement en se conformant aux paramètres énoncés dans la résolution no 95-9 du Conseil.

Le document ci-joint, intitulé « Structure administrative et critères de financement du Fonds nord-américain pour l’environnement », constitue l’avis du CCPM sous forme de document de travail. Ce document devrait permettre aux représentants suppléants d’étudier les questions liées à la création du Fonds et de prendre des décisions à cet effet.

Le CCPM recommande de tenir une simple consultation avec les intervenants, par la poste ou par des moyens électroniques, au mois de janvier 1996, en vue de produire un document final au sujet duquel le Conseil prendra une décision au mois de février ou mars, soit juste à temps pour procéder au lancement du Fonds à la session du Conseil du mois d’avril, à Hamilton.