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Avis au Conseil 95-04 — Guide sur les communications factuelles

À sa réunion des 27 et 28 avril 1995, le CCPM a examiné la situation des Lignes directrices relatives aux communications factuelles et a décidé de procéder à une consultation publique pour passer en revue l’ébauche des lignes directrices avant de la soumettre à l’approbation du Conseil.

Le Comité note que les Parties discutent encore de l’ébauche dans le but d’en arriver à une version conciliée. Le Comité exprime l’avis – et tient à faire savoir au Conseil – que le Secrétariat devrait établir une version provisoire des lignes directrices et la publier pour fins de consultation publique, et ce, sans plus de délai. Le texte, par définition, ne lierait pas les Parties.

Si l’ébauche des lignes directrices était publiée avant le 1er juin 1995, le processus de consultation permettrait de formuler des observations au Conseil, au Secrétariat et au CCPM en août, et le Conseil pourrait ainsi donner son accord à un document définitif en septembre.

Nous croyons qu’il est indispensable de procéder rapidement dans cette affaire si nous voulons conserver un esprit de coopération et ne pas perdre la confiance du public à l’égard du processus. Si le Conseil ne publie pas de document à l’intention du public, le CCPM donnera quand même son avis au Conseil.