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Avis au Conseil 95-03 — Contributions financières des Parties

À sa réunion du 25 juillet 1994, le CCPM avait fait un certain nombre de recommandations au Conseil au sujet des contributions financières, et plus particulièrement les deux suivantes :

  • «nous recommandons fortement que chaque Partie verse chaque année à la Commission le montant maximal qu’autorise sa loi respective»
  • «nous recommandons fortement que, dans le cadre des limites du budget, le Secrétariat bénéficie de toute la souplesse voulue pour déterminer les dépenses à engager dans le cadre du programme»

Ayant demandé et reçu du directeur exécutif un rapport sur la situation financière de la Commission, le CCPM a réitéré avec insistance la recommandation qu’il avait faite en juillet, et il a exprimé le ferme espoir que chaque Partie versera d’une manière opportune et régulière le plein montant de sa contribution.