Avis au Conseil 95-03 — Contributions financières des Parties

À sa réunion du 25 juillet 1994, le CCPM avait fait un certain nombre de recommandations au Conseil au sujet des contributions financières, et plus particulièrement les deux suivantes :

Ayant demandé et reçu du directeur exécutif un rapport sur la situation financière de la Commission, le CCPM a réitéré avec insistance la recommandation qu’il avait faite en juillet, et il a exprimé le ferme espoir que chaque Partie versera d’une manière opportune et régulière le plein montant de sa contribution.