Document cabinet

Avis au Conseil 95-01 — Expansion de l’ALÉNA

Comme suite au Sommet des Amériques tenu à Miami, le Comité consultatif public mixte (CCPM) confirme au Conseil que nous nous félicitons de l’extension de l’ALÉNA à d’autres pays de notre hémisphère.  Nos sommes fermement d’avis que le Chili, et d’autres pays désireux de se joindre à l’ALÉNA, doivent se soumettre au même processus exhaustif qui a mené à la conclusion de cet accord.  Plus précisément nous croyons qu’un pays qui désire accéder à l’ALÉNA doit être tenu d’accéder en même temps à l’Accord nord-américain dans le domaine de l’environnement (l’Accord parallèle) de la manière prescrite à l’article 49 de l’Accord.

L’Accord parallèle repose sur la reconnaissance du fait que le libre-échange en soi n’assurera pas la protection de l’environnement et qu’il importe d’établir des normes et de prendre des mesures de protection pour pouvoir atteindre les objectifs complémentaires de développement économique et de protection environnementale.  Le CCPM confirme que ce principe est un élément essentiel du processus de l’ALÉNA.  Dans cet esprit, il invitera le gouvernement du Chili à envoyer un observateur à sa prochaine session, et recommande que le Conseil envisage de faire la même chose.