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Avis au Conseil 10-02 — Le marché nord-américain de l’énergie : Harmonisation des politiques et gestion du carbone

DISTRIBUTION : Général
J/10-02/ADV/Final
ORIGINAL : Anglais

Avis au Conseil no 10-02

Objet : Le marché nord-américain de l’énergie : Harmonisation des politiques et gestion du carbone

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) de l’Amérique du Nord;

EN CONFORMITÉ avec le paragraphe 16(4) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), lequel stipule que le CCPM « pourra fournir des avis au Conseil sur toute question relevant du présent accord […] ainsi que sur la mise en œuvre et le développement du présent accord[, et qu’il] pourra exercer telles autres fonctions que lui confiera le Conseil »;

AYANT présidé une assemblée publique intitulée Le marché de l’énergie en Amérique du Nord : harmonisation des politiques et gestion du carbone, le mercredi 24 mars 2010 à Vancouver, au Canada, à laquelle ont participé des experts du Canada, du Mexique et des États-Unis et des membres de la population locale, et qui a été diffusée sur le Web;

SOUMETS les observations et commentaires suivants à l’intention du Conseil au sujet des changements climatiques et d’une économie à faibles émissions de carbone, qui constituent deux priorités du Conseil.

La politique énergétique en Amérique du Nord

Le CCPM a choisi de se concentrer sur le secteur nord-américain de l’énergie, étant donné qu’il s’agit d’un secteur important pour l’économie des trois pays, et qu’il est responsable d’environ 30 % des émissions de gaz à effet de serre du continent. L’électricité a une grande valeur marchande (325 milliards $US) et est essentielle à la qualité de vie de presque tous les citoyens. La production d’électricité est une activité très complexe qui nécessite une infrastructure à forte intensité de capital, fait intervenir les marchés de l’énergie, suppose une réglementation et a des effets sur l’environnement.

Le secteur énergétique illustre bien l’interdépendance entre le commerce et l’environnement. L’importance accrue accordée à l’environnement a eu des répercussions marquées sur le secteur énergétique, notamment en ce qui a trait à la production d’énergie « propre ». Plus chaque pays sera en mesure de coordonner ses efforts de lutte contre les changements climatiques et de production d’énergie avec ceux d’autres instances, plus les stratégies mises de l’avant sont susceptibles d’être efficaces.

Si l’on veut promouvoir une stratégie nord-américaine sur l’énergie propre, les politiques énergétiques devront s’appuyer sur des définitions et une terminologie communes (p. ex., définitions des sources et des technologies durables et renouvelables).

Il faudrait éviter l’utilisation de termes qui pourraient être trop restrictifs; par exemple, le mot « harmonisation » suppose qu’il faut définir des politiques, des normes et des règlements identiques; l’élaboration de politiques « compatibles » constitue un objectif plus réaliste et plus susceptible de maximiser le succès en Amérique du Nord.

Par exemple, les différents ordres de gouvernement ne s’entendent pas toujours sur la question de savoir si des centrales hydroélectriques correspondent à la définition d’« énergie renouvelable ». L’élaboration d’une politique gouvernementale au niveau provincial et étatique, par exemple des normes relatives aux portefeuilles d’énergies renouvelables pour promouvoir les nouvelles technologies, pourrait créer des barrières commerciales artificielles et nuire à la capacité de l’Amérique du Nord de réduire son empreinte carbone. Les politiques devraient-elles permettre une utilisation maximale des nouvelles technologies basées sur des sources d’énergie renouvelables, comme les centrales hydroélectriques au fil de l’eau, pour accélérer le développement d’énergies propres et faciliter la mise en œuvre de mesures d’atténuation des changements climatiques en Amérique du Nord?

Le CCPM abonde tout à fait dans le sens du Conseil, qui souhaite promouvoir l’utilisation de sources d’énergie propres, renouvelables et durables, et définir une stratégie globale de lutte contre les changements climatiques; le CCPM recommande donc au Conseil :

  • De définir une approche concertée d’établissement des politiques énergétiques en Amérique du Nord relativement aux changements climatiques, tout en faisant la promotion d’un développement économique équitable, de la compétitivité à l’échelle mondiale et de nouvelles technologies, et en maximisant l’utilisation des technologies actuelles basées sur des sources d’énergie renouvelables..

Exemples de collaboration :

  • Définitions communes des technologies fondées sur des sources d’énergies propres, renouvelables et durables;
  • Systèmes comptables normalisés;
  • Quotas d’émissions, inventaires, ainsi que procédures d’évaluation des effets environnementaux et du cycle de vie définis conjointement;
  • Reconnaissance de l’effet sur l’économie régionale et des retombées économiques. 
  • Lors de l’élaboration des politiques énergétiques et sur les changements climatiques, tenir compte des effets néfastes possibles (conséquences non souhaitées), pour s’assurer que les initiatives lancées dans un secteur ne nuisent pas à celles menées dans d’autres secteurs;
  • Déterminer les effets cumulatifs des projets de production d’énergie renouvelable de petite envergure de manière à pouvoir mieux évaluer leur efficacité globale pour ce qui est d’atteindre les buts fixés relativement aux changements climatiques (p. ex., quel est l’effet cumulatif des grands parcs d’éoliennes et d’un grand nombre de projets de centrales électriques au fil de l’eau par rapport à de plus grands sites indépendants les uns des autres?)

Captage et stockage du carbone

Dans les régions où la production d’électricité dépend largement des hydrocarbures, à moins d’utiliser des technologies de captage et de stockage du carbone, il est peu probable qu’on arrive à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Au Canada, 25 % de toute l’électricité produite est issue de centrales alimentées aux hydrocarbures; aux États-Unis, ce pourcentage grimpe à 75 % et au Mexique, à 80 %. Les gouvernements et l’industrie ont investi d’importants montants pour stimuler la recherche sur le captage et le stockage du carbone.

Pour que l’utilisation des technologies de captage et de stockage soit efficace, il faudra des investissements majeurs du secteur privé, ce qui ne se produira pas si on ne connaît pas le prix du carbone. Plus les politiques nationales seront claires et compatibles, plus la mise en place d’une solution nord-américaine est susceptible d’être efficace.

Outre la coordination des politiques, on pourra fort probablement appliquer des solutions concertées. Par exemple, dans certains cas, un site de production de carbone dans une région pourrait être près de zones de stockage (bassins) de l’autre côté de la frontière. Grâce à la collaboration entre la CCE et des organismes gouvernementaux du Canada, du Mexique et des États-Unis, on a pu créer l’Atlas environnemental de l’Amérique du Nord, pour harmoniser l’information géographique continentale et permettre d’illustrer les problèmes environnementaux à l’échelle du continent. L’amélioration continue de l’Atlas en vue de faciliter la collaboration entre les autorités des trois pays relativement aux mesures d’atténuation des émissions de carbone devrait inclure des équivalents du CO2 comme le méthane et le carbone noir.

Le secteur de l’aménagement forestier peut grandement contribuer à l’atténuation des émissions de carbone, les forêts séquestrant naturellement de grandes quantités de carbone. Les forêts matures n’absorbent pas autant de carbone que les jeunes forêts, mais le carbone peut correspondre à jusqu’à 50 % du poids sec du bois. Toute stratégie nord-américaine de réduction des émissions de carbone devrait inclure un régime d’aménagement forestier intégré et durable qui favorise l’utilisation des produits forestiers et stimule l’aménagement de nouvelles forêts. L’aménagement forestier fait dans une perspective de séquestration du carbone apportera également d’importants avantages sur les plans de la conservation de la biodiversité et des services écosystémiques essentiels à nos trois pays. Il convient de mentionner que ces approches sont particulièrement importantes au Mexique, qui abrite les forêts tropicales et subtropicales du continent.

Le CCPM soutient le Conseil de la CCE, qui souhaite la création d’une économie à faibles émissions de carbone, et il fait donc les recommandations suivantes au Conseil :

  • Appuyer le maintien du financement de la recherche sur le captage et le stockage du carbone, et poursuivre l’établissement de règles et de normes compatibles, compte tenu de la grande quantité d’électricité produite à partir d’hydrocarbures en Amérique du Nord;
  • Reconnaître que l’approche adoptée relativement au marché du carbone aura un impact marqué sur les efforts d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur énergétique. Dans la mesure du possible, les trois pays devraient prendre des décisions compatibles en ce qui a trait au marché du carbone, et ce, pour garantir l’efficacité d’un marché nord-américain du carbone et envoyer un signal de prix clair.
  • Poursuivre l’amélioration de l’Atlas environnemental de l’Amérique du Nord en vue d’y inclure des équivalents du CO2 et le carbone noir. La CCE et l’US Department of Energy devraient en outre unir leurs efforts relativement à l’élaboration d’un atlas du carbone nord-américain.
  • Appuyer l’adoption dans les trois pays de pratiques d’aménagement forestier qui optimiseront la séquestration naturelle du carbone.
  • Encourager la coopération entre les spécialistes et entre les autorités gouvernementales à l’appui de l’adoption de pratiques d’aménagement forestier durables à l’échelle du continent, en accordant une attention particulière aux importantes ressources forestières de la région que sont les forêts boréales, tropicales et subtropicales.

Approuvé par les membres du CCPM 
19 avril 2010