Avis au Conseil 07-02 — Participation des collectivités autochtones aux travaux de la CCE

DISTRIBUTION : Générale
J/07-02/ADV/Final
ORIGINAL : Anglais

Objet : Participation des collectivités autochtones aux travaux de la CCE

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) de l’Amérique du Nord;

EN CONFORMITÉ avec leparagraphe 16(4) de l’Accord nord‑américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), lequel stipule que le CCPM « pourra fournir des avis au Conseil sur toute question relevant du présent accord […] ainsi que sur la mise en oeuvre et le développement du présent accord [et qu’il] pourra exercer telles autres fonctions que lui confiera le Conseil »;

RECONNAISSANT QUE

  1. Les collectivités autochtones de l’Amérique du Nord sont formées de gens dont les ancêtres habitaient le continent avant l’arrivée des colonisateurs.
  2. La perte de leurs terres, le fait de ne plus maîtriser leurs conditions de vie; le remplacement de leurs structures politiques; le peu de perspectives économiques s’offrant à elles; l’affaiblissement de leurs institutions sociales; leurs croyances et leur spiritualité émoussées; leurs règles et valeurs culturelles affaiblies; ainsi que leurs langues tombant dans l’oubli ont entraîné chez bon nombre des collectivités autochtones de l’Amérique du Nord une perte d’identité collective et individuelle[1].
  3. La pauvreté, la scolarité limitée, les barrières culturelles, la discrimination, les problèmes liés aux champs de compétence et le déséquilibre des pouvoirs que vivent aujourd’hui les peuples autochtones et qui découlent de causes historiques sont à l’origine d’un grand nombre des problèmes sociaux et de santé auxquels ces derniers font face en cette première partie du XXIe siècle[2].
  4. Les peuples autochtones de l’Amérique du Nord ont un rapport particulier à la terre et à toutes les formes de vie. Pour eux, il existe une interdépendance entre l’être humain et la nature, et cette vision du monde façonne leurs valeurs. Les autochtones utilisaient les ressources naturelles dans une perspective selon laquelle on ne doit prendre que ce dont on a besoin, de façon à ce que l’avenir des générations futures ne soit pas compromis[3].
  5. La détérioration de l’environnement influe sur la santé et le bien‑être des collectivités autochtones de l’Amérique du Nord, car elle : i) a des effets néfastes sur la santé humaine (en raison des polluants et des contaminants); ii) réduit les réserves de nourriture et d’herbes médicinales traditionnellement consommées par les autochtones ainsi que la qualité de ces dernières en raison de la pollution ainsi que de la perturbation de l’habitat des espèces sauvages; iii) entraîne la disparition du mode de vie de ces collectivités, qui ont besoin que les ressources terrestres et aquatiques ainsi que de la flore et de la faune nécessaires à ce mode (et, partant, au maintien de leur culture, leur spiritualité et leur langue) soient intactes.
  1. Il y a chez les collectivités autochtones de l’Amérique du Nord un savoir, des idées, des innovations et des pratiques exemplaires qu’elles pourraient partager entre elles et avec le reste du monde afin de trouver des solutions aux problèmes environnementaux.

AYANT réalisé les mardi et mercredi 25 et 26 septembre 2007, à Winnipeg, Canada, un atelier sur la participation des collectivités autochtones aux travaux de la CCEà l’occasion duquel des spécialistes invités représentant des collectivités autochtones, des organismes gouvernementaux et des organisations non gouvernementales du Canada, du Mexique et des États-Unis ont pris la parole, et ayant participé au Forum des collectivités autochtones d’Amérique du Nord sur les énergies renouvelables, organisé par la CCE (Environnement et commerce) le lundi 24 septembre 2007;

FORMULE les recommandations qui suivent à l’intention du Conseil :

En ce qui concerne les mesures à court, moyen et long terme à prendre relativement aux trois domaines de programmes prioritaires;

Dans le domaine des liens entre le commerce et l’environnement, la CCE devrait :

À court terme :

À moyen terme :

À long terme :

Dans le domaine du renforcement des capacités, la CCE :

À court terme :

À moyen terme :

À long terme :

Dans le domaine de l’information nécessaire à la prise de décisions, la CCE devrait :

À court terme :

À moyen terme :

À long terme :

Approuvé par les membres du CCPM

Le 20 décembre 2007


[1] Young, T. K. (1994), The Health of Native Americans:  Towards a Biocultural Epidemiology, Toronto, Oxford University Press.

[2] Ibid.

[3] Inspiré du site Web provisoire de la conférence « Healing Mother Earth – Convening of Indigenous Peoples for the Healing of Mother Earth: A Conference of North American Indigenous Peoples on Environmental Health Issues ».

[4] Inspiré du site Web provisoire de la conférence « Healing Mother Earth – Convening of Indigenous Peoples for the Healing of Mother Earth:  A conference of North American Indigenous Peoples on Environmental Health Issues ».