Avis au Conseil 04-04 — Nouvelles orientations de la Commission de coopération environnementale de l’Amérique du Nord

DISTRIBUTION : Générale
J/04-04/ADV/Final
ORIGINAL : Anglais

Objet :        Nouvelles orientations de la Commission de coopération environnementale de l’Amérique du Nord

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) de l’Amérique du Nord;

EN CONFORMITÉ avec le paragraphe 16(4) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), lequel stipule que le CCPM « pourra fournir des avis au Conseil sur toute question relevant du présent accord […] ainsi que sur la mise en œuvre et le développement du présent accord[, et qu’il] pourra exercer telles autres fonctions que lui confiera le Conseil »;

AYANT tenu une session publique le 27 octobre 2004 et reçu des commentaires sur les trois priorités énoncées dans la Déclaration de Puebla qui établissent la nouvelle orientation stratégique de la CCE, à savoir l’information nécessaire à la prise de décisions, le renforcement des capacités et l’environnement et le commerce, y compris le paragraphe 10(6) de l’ANACDE;

RECONNAISSANT l’utilité de la présence des représentants suppléants à l’ouverture de la session plénière pour expliquer le processus de planification et décrire le contexte dans lequel il a été établi;

S’APPUYANT sur l’analyse des résultats préliminaires de la session plénière des représentants suppléants effectuée dans le cadre d’une session à huis clos tenue le 27 octobre 2004;

NOTANT que le CCPM appuie un programme de travail davantage ciblé, établi en fonction d’un plan stratégique concis, et tenant compte des conclusions du rapport du Comité d’examen décennal de l’application de l’ANACDE;

Fait les observations et recommandations suivantes au Conseil dans le contexte de l’élaboration des plans stratégique et opérationnel :

Tout d’abord, il importe de préciser que, malgré le fait que la CCE soit, de par son mandat, une organisation ouverte, transparente et qui favorise la participation du public, le CCPM et, du fait même, le public, ne peut participer pleinement au processus décisionnel du fait qu’il n’a pas eu accès suffisamment tôt aux documents émanant des Parties en vue de l’établissement de buts, d’objectifs et de plans d’action, ce qui limite notre capacité d’apporter une contribution utile. Il était difficile de comprendre certains des termes utilisés dans les documents fournis lors de la session plénière si on ne connaissait pas déjà l’intention des auteurs. Il aurait également été utile que le CCPM et le public comprennent les critères qui ont servi à l’établissement des priorités. Il faut donner au public l’occasion de commenter les plans stratégique et opérationnel avant que ceux-ci soient finalisés avec les représentants du Secrétariat.

Information nécessaire à la prise de décisions

Renforcement des capacités

Environnement et commerce

Le CCPM et le public ont fait des observations ponctuelles à l’égard de cette priorité. Il est clair que l’environnement et le commerce sont au cœur du mandat de la CCE et que l’information et le renforcement des capacités aident la Commission à atteindre son objectif principal.

– Il doit y avoir un soutien manifeste à l’égard de la promotion de la production d’énergie et de combustible non polluants et de l’importance des services écologiques.

– L’environnement, la salubrité de l’environnement, les répercussions sociales et la main‑d’œuvre doivent être inclus dans le but proposé pour atteindre cette priorité. On a mentionné que les résidants des collectivités sont affectés à la fois au travail et à la maison.

– Il faut accorder une attention particulière à la salubrité de l’environnement des enfants; on pourrait, par exemple, promouvoir le concept de commerce éthique des biens, produits et services qui pourraient exposer les enfants et d’autres groupes vulnérables à des menaces environnementales.

Obligations particulières en vertu de l’ANACDE

Le CCPM reconnaît que le processus de planification stratégique vise à réorienter le programme de travail de manière à obtenir de meilleurs résultats. Ce faisant, il faut continuer de respecter les obligations énoncées dans l’ANACDE. Il faut toutefois mentionner que ces obligations, y compris le processus de communications de citoyens et l’obligation de conclure une entente sur l’évaluation des effets environnementaux transfrontaliers demeurent prioritaires.

Enfin, le CCPM s’attend à être tenu au courant de l’évolution des activités et à recevoir les ébauches des plans stratégiques et opérationnels pour pouvoir les commenter, en consultation avec le public, avant leur finalisation.

Approuvé par les membres du CCPM

Le 26 novembre 2004