Avis au Conseil 03-04 — La gestion écologique et le suivi des déchets dangereux destinés à l’élimination finale et des matières et déchets dangereux destinés à la récupération ou au recyclage

DISTRIBUTION : Générale
J/03-04/ADV
ORIGINAL : Anglais

Objet :      La gestion écologique et le suivi des déchets dangereux destinés à l’élimination finale et des matières et déchets dangereux destinés à la récupération ou au recyclage

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) de l’Amérique du Nord :

EN CONFORMITÉ avec le paragraphe 16(4) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), lequel stipule que le CCPM « pourra fournir des avis au Conseil sur toute question relevant du présent accord, […] ainsi que sur [sa] mise en œuvre et [son] développement, [et qu’il] pourra exercer telles autres fonctions que lui confiera le Conseil »;

CONSÉCUTIVEMENT à la demande du Conseil, présentée au CCPM en juin 2003, de lui fournir un avis sur la gestion écologique et le suivi des déchets dangereux destinés à l’élimination finale et des matières et déchets dangereux destinés à la récupération ou au recyclage, et dans la foulée de l’atelier public tenu sur ce thème par la CCE le 4 novembre 2003, à Montréal;

RECONNAISSANT que, dans sa résolution no 03-08, le Conseil prescrivait au Secrétariat de travailler de concert avec les Parties à la réalisation d’un ensemble d’initiatives sur les flux particuliers de déchets dangereux et de matières et déchets recyclables dangereux qui suscitent des préoccupations communes dans les trois pays;

FAIT les observations et recommandations suivantes :

Le Groupe d’étude sur les déchets dangereux de la CCE a décidé de centrer son étude des flux de déchets dangereux d’importance prioritaire sur les accumulateurs au plomb usés.  Le CCPM appuie entièrement ce choix et recommande au Groupe d’étude de tenir compte des points suivants :

Adopté par le CCPM.

Le 18 novembre 2003