Avis au Conseil 03-04 — La gestion écologique et le suivi des déchets dangereux destinés à l’élimination finale et des matières et déchets dangereux destinés à la récupération ou au recyclage
DISTRIBUTION : Générale
J/03-04/ADV
ORIGINAL : Anglais
Objet : La gestion écologique et le suivi des déchets dangereux destinés à l’élimination finale et des matières et déchets dangereux destinés à la récupération ou au recyclage
Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) de l’Amérique du Nord :
EN CONFORMITÉ avec le paragraphe 16(4) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), lequel stipule que le CCPM « pourra fournir des avis au Conseil sur toute question relevant du présent accord, […] ainsi que sur [sa] mise en œuvre et [son] développement, [et qu’il] pourra exercer telles autres fonctions que lui confiera le Conseil »;
CONSÉCUTIVEMENT à la demande du Conseil, présentée au CCPM en juin 2003, de lui fournir un avis sur la gestion écologique et le suivi des déchets dangereux destinés à l’élimination finale et des matières et déchets dangereux destinés à la récupération ou au recyclage, et dans la foulée de l’atelier public tenu sur ce thème par la CCE le 4 novembre 2003, à Montréal;
RECONNAISSANT que, dans sa résolution no 03-08, le Conseil prescrivait au Secrétariat de travailler de concert avec les Parties à la réalisation d’un ensemble d’initiatives sur les flux particuliers de déchets dangereux et de matières et déchets recyclables dangereux qui suscitent des préoccupations communes dans les trois pays;
FAIT les observations et recommandations suivantes :
Le Groupe d’étude sur les déchets dangereux de la CCE a décidé de centrer son étude des flux de déchets dangereux d’importance prioritaire sur les accumulateurs au plomb usés. Le CCPM appuie entièrement ce choix et recommande au Groupe d’étude de tenir compte des points suivants :
- Le CCPM est conscient du volume élevé de déchets dangereux destinés au recyclage ou à l’élimination qui sont échangés en Amérique du Nord et, par conséquent, de la grande importance d’encadrer ces échanges de manière à ce qu’ils soient respectueux de l’environnement. Cependant, le CCPM appuie aussi les intervenants à l’atelier public qui ont exhorté la CCE à s’évertuer à ce qu’un jour, il n’y ait plus de déchets dangereux, et donc plus de déchets dangereux à éliminer.
- Ces deux objectifs seront mieux servis si le Groupe d’étude adopte une approche fondée sur le cycle de vie. Il y aurait lieu de faire le lien avec des activités connexes en cours de la CCE, particulièrement avec le programme relatif aux polluants et à la santé – dans les domaines de la prévention de la pollution, de l’évaluation des risques, de l’appréciation des effets sur la santé et des mesures correctives – et avec le programme relatif à l’environnement, à l’économie et au commerce – afin de promouvoir le transfert des investissements vers un commerce plus écologique.
- Étant donné que 90% des déchets dangereux produits en Amérique du Nord y demeurent, il est manifestement nécessaire de doter nos trois pays de moyens appropriés pour gérer et suivre ces déchets. En s’appuyant sur les lignes directrices élaborées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et aux termes de la Convention de Bâle, la CCE devrait, dans ses travaux sur les déchets dangereux, s’intéresser surtout à la conception et à la mise en œuvre d’un système de classification, de vérification et de suivi couvrant tout le continent nord-américain.
- Il importe de comprendre que l’absence d’infrastructures de traitement et d’élimination des déchets au Mexique entrave le développement, en Amérique du Nord, d’un système de gestion écologique des déchets dangereux.
- Les progrès accomplis dans le développement de techniques et de méthodes de suivi électronique sont de bon augure pour l’instauration d’un système nord-américain qui permettrait aux responsables de suivre les déchets dangereux «du berceau au tombeau». Il sera important, à mesure que les travaux avancent, de cerner les besoins de renforcement des capacités, notamment la formation et l’infrastructure requises pour mettre en place un tel système dans les trois pays.
- Enfin, le CCPM encourage le Conseil à se pencher sur les modifications à apporter à la réglementation et aux lignes directrices pour que le public ait toutes les chances possibles d’avoir rapidement accès à l’information touchant le transport et l’élimination finale des déchets dangereux.
Adopté par le CCPM.
Le 18 novembre 2003