Avis au Conseil 01-10 — Partie publique de la session ordinaire du Conseil

DISTRIBUTION : Générale

J/01-04/ADV/01-10

ORIGINAL : Anglais

Objet : Partie publique de la session ordinaire du Conseil

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) de l’Amérique du Nord;

EN CONFORMITÉ avec le paragraphe 16(4) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) l’habilitant à formuler des avis au Conseil;

AYANT déjà formulé au Conseil les avis nos 96-03 et 99-12 en vue d’améliorer la partie publique de la session ordinaire que celui-ci tient annuellement au mois de juin;

RECONNAISSANT que d’autres améliorations ont été apportées à la session ordinaire que le Conseil a tenue en 2001;

APPUYANT l’intention du Conseil de continuer à y apporter des améliorations;

DÉCIDE, par les présentes, de formuler des recommandations au Conseil sur la manière d’améliorer la partie publique de ces importantes sessions. [Remarque : Le présent avis se limite à la partie publique de la session du Conseil. Le CCPM continuera de rencontrer le Conseil officiellement à huis clos afin de tenir des discussions et de lui faire part de l’opinion du public.]

Règles touchant l’organisation générale

Thème pour 2002

Il faudrait structurer de la manière suivante le programme de la session ordinaire du Conseil de 2002 :

Première journée

Deuxième journée

a)      Exposés, à la suite des tables rondes du CCPM, sur les possibilités qui s’offrent au Groupe de travail sur la GRPC et au public en matière de sensibilisation et de renforcement des capacités (30 minutes, soit 15 minutes pour les exposés des deux facilitateurs et 15 minutes pour les  observations des membres du Conseil).

b)      Compte rendu des conclusions de la séance de réseautage (45 minutes, soit 10 minutes pour l’exposé des rapporteurs de chaque pays et 15 minutes pour les observations des membres du Conseil).

c)      Exposé des membres du public (les personnes désireuses de faire un exposé oral durant la partie publique de la session du Conseil doivent l’indiquer sur le formulaire de pré‑inscription). Quelque 26 exposés seront groupés en fonction des quatre secteurs de programme de la CCE et des obligations spécifiques de l’ANACDE (une heure et demie, soit trois minutes par exposé et six minutes pour les observations des membres du Conseil après chaque série d’exposés sur un secteur de programme ou sur les obligations spécifiques). Si l’horaire le permet, le Conseil pourrait donner la parole aux membres du public qui ne se sont pas pré-inscrits.

Troisième journée

ADOPTÉ LE 30 NOVEMBRE 2001