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Avis au Conseil 01-10 — Partie publique de la session ordinaire du Conseil

DISTRIBUTION : Générale

J/01-04/ADV/01-10

ORIGINAL : Anglais

Objet : Partie publique de la session ordinaire du Conseil

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) de l’Amérique du Nord;

EN CONFORMITÉ avec le paragraphe 16(4) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) l’habilitant à formuler des avis au Conseil;

AYANT déjà formulé au Conseil les avis nos 96-03 et 99-12 en vue d’améliorer la partie publique de la session ordinaire que celui-ci tient annuellement au mois de juin;

RECONNAISSANT que d’autres améliorations ont été apportées à la session ordinaire que le Conseil a tenue en 2001;

APPUYANT l’intention du Conseil de continuer à y apporter des améliorations;

DÉCIDE, par les présentes, de formuler des recommandations au Conseil sur la manière d’améliorer la partie publique de ces importantes sessions. [Remarque : Le présent avis se limite à la partie publique de la session du Conseil. Le CCPM continuera de rencontrer le Conseil officiellement à huis clos afin de tenir des discussions et de lui faire part de l’opinion du public.]

Règles touchant l’organisation générale

  • Établir un lien direct entre les sessions ordinaires du CCPM et la partie publique des sessions du Conseil.
  • Choisir un thème précis avant la tenue de la session annuelle afin d’orienter les discussions.
  • Tenir la partie publique de la session du Conseil avant la réunion à huis clos pour que le public ait la possibilité d’exprimer ses vues et suggestions avant que le Conseil ne prenne des décisions définitives.
  • Prévoir suffisamment de temps pour que les représentants du public puissent faire connaissance et favoriser l’établissement de liens entre eux.
  • Continuer de prévoir une période du programme durant laquelle le public a la possibilité de formuler des observations au Conseil sur toute question entrant dans le champ d’application de l’ANACDE.
  • Prévoir suffisamment de temps, comme ce fut le cas au cours de la partie publique de la session du Conseil de 2001, pour que le public puisse faire des exposés et que les membres du Conseil y répondent.
  • Confirmer la date et le lieu de la session suivante du Conseil à la fin de la session en cours et commencer à la promouvoir afin de la faire connaître plus largement et d’y renforcer la participation du public.

Thème pour 2002

  • Tel qu’en fait mention l’avis du CCPM au Conseil no 01-08 sur la gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC), le CCPM entend aborder les possibilités qui s’offrent au Groupe de travail sur la GRPC et au public en matière de sensibilisation et de renforcement des capacités.

Il faudrait structurer de la manière suivante le programme de la session ordinaire du Conseil de 2002 :

Première journée

  • Mots de bienvenue et comptes rendus du président du CCPM, des représentants suppléants, de la directrice exécutive de la CCE et des représentants des comités consultatifs nationaux et gouvernementaux ainsi qu’une période de questions (1 heure).
  • Séance plénière sur la GRPC, incluant de brefs exposés de la part de membres du Groupe de travail connexe et des questions du public (1 heure).
  • Tables rondes du CCPM: l’une sur la sensibilisation et l’autre sur le renforcement des capacités dans le domaine de la GRPC. Un membre du CCPM servira de facilitateur au cours de chaque table ronde et aura pour tâche d’en résumer les discussions au cours de la partie publique de la session du Conseil (3 à 4 heures).
  • Séance de réseautage durant laquelle le public aura la possibilité de préparer des exposés collectifs (les participants rédigeront des questions ou des observations et les structureront avant la tenue de la partie publique de la session du Conseil). À la fin de cette séance, les participants devront choisir trois rapporteurs (un de chaque pays) qui présenteront les éléments importants de leur rencontre au cours de la partie publique de la session. Les membres du CCPM pourront apporter leur aide aux participants à cette séance ou en observer le déroulement (2heures).

Deuxième journée

  • Ouverture officielle de la session du Conseil (1 heure).
  • Partie publique de la session du Conseil (3 heures) :

a)      Exposés, à la suite des tables rondes du CCPM, sur les possibilités qui s’offrent au Groupe de travail sur la GRPC et au public en matière de sensibilisation et de renforcement des capacités (30 minutes, soit 15 minutes pour les exposés des deux facilitateurs et 15 minutes pour les  observations des membres du Conseil).

b)      Compte rendu des conclusions de la séance de réseautage (45 minutes, soit 10 minutes pour l’exposé des rapporteurs de chaque pays et 15 minutes pour les observations des membres du Conseil).

c)      Exposé des membres du public (les personnes désireuses de faire un exposé oral durant la partie publique de la session du Conseil doivent l’indiquer sur le formulaire de pré‑inscription). Quelque 26 exposés seront groupés en fonction des quatre secteurs de programme de la CCE et des obligations spécifiques de l’ANACDE (une heure et demie, soit trois minutes par exposé et six minutes pour les observations des membres du Conseil après chaque série d’exposés sur un secteur de programme ou sur les obligations spécifiques). Si l’horaire le permet, le Conseil pourrait donner la parole aux membres du public qui ne se sont pas pré-inscrits.

  • Session ordinaire du CCPM sur un avis éventuel au Conseil (ouverte au public à titre d’observateur).

Troisième journée

  • Session ordinaire du CCPM sur des questions administratives (ouverte au public à titre d’observateur).

ADOPTÉ LE 30 NOVEMBRE 2001