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Avis au Conseil 01-08 — Programme de gestion rationnelle des produits chimiques de la CCE

Avis au Conseil 01-08 — Programme de gestion rationnelle des produits chimiques de la CCE

DISTRIBUTION : Générale

J/ADV/01-08/Rev.1

ORIGINAL : Anglais

Objet : Programme de gestion rationnelle des produits chimiques de la CCE

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE);

EN CONFORMITÉ avec le paragraphe 16(4) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, qui l’habilite à formuler des avis au Conseil;

GUIDÉ par son précédent avis au Conseil no 99-04 relatif au Programme de gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC) de la CCE;

AYANT ÉTÉ INSTRUIT par le Groupe de travail du CCPM des résultats de l’atelier public sur la GRPC tenu le 2 novembre 2001 à Tucson, en Arizona;

FORMULE les observations et recommandations suivantes :

Participation du public

  • La crédibilité de la GRPC sera renforcée si le processus d’établissement et de mise en œuvre des plans d’action régionaux nord‑américains (PARNA) devient plus visible et plus accessible au public.
  • Il serait avantageux pour le processus de GRPC que des possibilités de participation au sein des groupes d’étude et du Groupe de travail sur la GRPC lui‑même soient offertes au public en général et à des membres choisis du public.
  • La recommandation no6 du rapport intitulé Examen du processus de sélection des substances pouvant justifier une action régionale dans le cadre du Projet de gestion rationnelle des produits chimiques (juin 2001) stipule qu’il convient de demander au CCPM de suggérer des moyens d’accroître la participation des intervenants au processus de sélection des substances. Le CCPM encourage fortement la CCE à incorporer la participation du public dans toutes les étapes de ce processus, en particulier aux étapes de la détermination et de la désignation des substances pouvant justifier une action régionale.
  • Un représentant des ONG qui ont participé à l’atelier de consultation des intervenants qu’a tenu le Groupe de travail sur le PARNA relatif aux dioxines et furanes et à l’hexachlorobenzène (Mexico, les 23 et 24octobre derniers), a déposé un document intitulé Recommandations présentées par des organisations de la société civile au Groupe d’étude sur l’établissement d’un Plan d’action régional nord‑américain relatif aux dioxines et furanes et à l’hexachlorobenzène de la Commission de coopération environnementale. Le groupe de travail du CCPM examinera ce document et formulera des commentaires.

Surveillance et évaluation

  • Le CCPM est très inquiet par les retards constatés dans l’établissement du PARNA relatif à la surveillance et à l’évaluation environnementales et recommande qu’il soit demandé au Groupe de travail sur la GRPC de terminer l’élaboration de ce PARNA de portée générale dans les plus brefs délais. D’autres PARNA ont été établis ou sont sur le point de l’être là où des points chauds, des priorités et des problèmes cruciaux ont été relevés. L’absence de ce PARNA entrave considérablement la diffusion de l’information auprès des gouvernements et du public, réduisant ainsi leur capacité de surveiller et d’évaluer les résultats et d’agir de façon proactive.

Renforcement des capacités et sensibilisation du public

  • Le renforcement des capacités ne devrait pas être limité à la fourniture d’une aide aux gouvernements en vue de la mise en œuvre des PARNA. Dans le cadre du renforcement des capacités, il convient également de se pencher sur la façon d’informer les organismes et le public pour leur permettre de participer en connaissance de cause et de manière constructive à la surveillance des phénomènes locaux, à l’évaluation des risques et à la mise en œuvre des PARNA. Les stratégies ayant pour but d’améliorer les activités de la CCE visant à rendre l’information plus accessible et plus compréhensible au public en général et aux populations locales touchées constituent une part importante du travail de renforcement des capacités et devraient donc être incorporées dans chaque PARNA.

La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP), qui vient d’être signée, fournit un cadre international de travail devant mener à l’élimination de ces substances dangereuses pour la société et établit de nouvelles normes à cette fin.

Polluants organiques persistants

  • La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP), qui vient d’être signée, fournit un cadre international de travail devant mener à l’élimination des substances visées par cette convention et établit de nouvelles normes à cette fin. Le Canada, le Mexique et les États‑Unis sont parties à la Convention de Stockholm. Le programme de GRPC doit maintenant être adapté à ces nouvelles normes. Par exemple, une application rigoureuse interdirait l’incinération des BPC, car cette méthode donne lieu à une élimination incomplète et produit des dioxines. Le programme de GRPC devrait donc être axé sur la détermination et la promotion des meilleures technologies. La CCE devrait encourager la mise au point et l’utilisation de ces technologies.
  • Le Mexique a accompli des progrès très impressionnants en ce qui concerne l’élimination de l’usage du DDT dans le secteur de la santé. Cependant, on ne sait pas exactement de quelle façon les progrès réalisés dans l’élimination du DDT en agriculture sont mesurés. Afin d’assurer une application plus efficace de la législation et le respect de l’interdiction du DDT, il faudrait savoir dans quelle mesure le DDT continue d’être utilisé en agriculture et connaître les moyens de surveillance utilisées à des fins de vérification.
  • Le Programme des Nations Unies pour l’environnement a lancé un programme d’évaluations régionales des menaces que représentent les POP pour la santé publique et l’environnement. La CCE, par le biais du programme de GRPC, a été chargée de préparer le rapport d’évaluation pour l’Amérique du Nord. L’une des tâches consiste à classer par ordre de priorité les substances chimiques qu’il convient de surveiller et à établir les mesures à prendre pour prévenir et corriger les dommages environnementaux. Le CCPM recommande que le Conseil précise que la portée du rapport d’évaluation régionale ne doit pas être limitée aux 12substances visées par la Convention de Stockholm et aux métaux lourds, comme c’est le cas actuellement avec le programme de GRPC.

Qualité et accessibilité des données

  • Le CCPM est préoccupé par les retards constatés dans l’établissement d’un registre des rejets et transferts de polluants (RRTP) au Mexique, lequel permettrait la collecte de données dans les trois pays aux fins des PARNA. Le fait que la loi oblige de déclarer les rejets et transferts de polluants est très important, mais il est tout aussi crucial que les renseignements fournis au RRTP soient en nombre suffisant, fiables, comparables, compatibles et de bonne qualité. Sans données obligatoires, particulières au site, accessibles au public et compréhensibles, les PARNA ne sauraient être mis en œuvre adéquatement. La CCE devrait donc continuer de mettre l’accent sur la création et la promotion de partenariats entre l’industrie, les gouvernements et le public dans le but de répertorier et d’établir des normes applicables à l’établissement des RRTP, particulièrement au Mexique, où les règles actuelles ne garantissent pas l’applications de ces normes dans les renseignements déclarés.
  • La détermination des moyens à prendre pour permettre au public d’avoir accès aux données et à l’information, notamment en l’absence de loi d’accès à l’information, constitue un défi permanent pour l’ensemble du secteur de programme relatif aux polluants et à la santé, et notamment pour le programme de GRPC. Même là où il existe une loi d’accès à l’information, il reste deux questions à résoudre: faire savoir au public ce qui est disponible et faire en sorte que l’information disponible soit compréhensible et utile. Le Groupe de travail sur la GRPC doit se pencher sur ces défis en même temps qu’il continue de perfectionner le programme et de le mettre en œuvre.

Sélection des substances

  • Le CCPM encourage fortement le Groupe d’étude sur la sélection des substances à examiner la possibilité de choisir les substances en fonction de catégories d’effets. On peut, par exemple, regrouper les substances qui perturbent le système endocrinien. Cette façon de faire permettrait d’accorder une attention particulière aux effets sur la santé, tout en rendant le processus de sélection des substances et d’établissement des PARNA mieux adapté, plus efficace et plus efficient.
  • Le CCPM est très préoccupé par la lenteur des progrès en ce qui concerne le plomb, pour lequel aucune décision n’a encore été prise. Cette lenteur est en complète contradiction avec les préoccupations exprimées par le Conseil quant aux effets des substances toxiques sur la santé des enfants en Amérique du Nord. Le CCPM exhorte le Groupe d’étude sur la sélection des substances à traiter le plus rapidement possible le dossier du plomb.
  • Le CCPM recommande que le Conseil demande au Groupe d’étude sur la GRPC d’entreprendre l’établissement d’un PARNA relatif au lindane.

Enfin,

Le Groupe de travail sur la GRPC a demandé au CCPM de fournir plus de détails au sujet de sa suggestion de profiter des réunions du Groupe de travail sur la GRPC et de ses groupes d’étude pour faire un travail de sensibilisation et de renforcement des capacités à l’intention du Groupe de travail et du public. Le CCPM se penchera sur cette question pendant la séance publique qu’il tiendra dans le cadre de la session du Conseil en juin 2002.

APPROUVÉ LE 23 NOVEMBRE 2001