Avis au Conseil 01-06 — Projet de plan de programme et de budget de la Commission de coopération environnementale pour 2002 à 2004

DISTRIBUTION : Générale

J/01-03/ADV/01-06/Rev.3

ORIGINAL : Anglais

Objet : Projet de plan de programme et de budget de la Commission de coopération environnementale pour 2002 à 2004

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) de l’Amérique du Nord;

EN CONFORMITÉ avec le paragraphe 16(4) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, qui l’habilite à formuler des avis au Conseil;

AYANT déjà formulé l’avis au Conseil no 01-05 sur l’Aperçu du programme de travail de la CCE pour 2002 à 2004;

RECONNAISSANT que certaines questions soulevées dans cet avis ont été prises en compte dans le Projet de plan de programme et de budget de la CCE pour 2002 à 2004;

RÉAFFIRMANT que le CCPM continue d’accorder une priorité élevée aux questions soulevées dans l’avis au Conseil no 01-05;

CONSCIENT du fait que la CCE suit maintenant dans la nouvelle orientation établie par le Conseil au cours de sa session ordinaire de juin 2001, tout en parachevant avec efficacité le plan de travail existant;

FORMULE les commentaires et recommandations qui suivent au sujet du Projet de plan de programme et de budget de la CCE pour 2002 à 2004 :

Commentaires généraux

Secteur de programme relatif à l’environnement, à l’économie et au commerce

Secteur de programme relatif à la conservation de la biodiversité

Secteur de programme relatif au droit et aux politiques de l’environnement

Obligations spécifiques en vertu de l’Accord

APPROUVÉ PAR LES MEMBRES DU CCPM

Le 23 octobre 2001