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Avis au Conseil 01-06 — Projet de plan de programme et de budget de la Commission de coopération environnementale pour 2002 à 2004

DISTRIBUTION : Générale

J/01-03/ADV/01-06/Rev.3

ORIGINAL : Anglais

Objet : Projet de plan de programme et de budget de la Commission de coopération environnementale pour 2002 à 2004

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) de l’Amérique du Nord;

EN CONFORMITÉ avec le paragraphe 16(4) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, qui l’habilite à formuler des avis au Conseil;

AYANT déjà formulé l’avis au Conseil no 01-05 sur l’Aperçu du programme de travail de la CCE pour 2002 à 2004;

RECONNAISSANT que certaines questions soulevées dans cet avis ont été prises en compte dans le Projet de plan de programme et de budget de la CCE pour 2002 à 2004;

RÉAFFIRMANT que le CCPM continue d’accorder une priorité élevée aux questions soulevées dans l’avis au Conseil no 01-05;

CONSCIENT du fait que la CCE suit maintenant dans la nouvelle orientation établie par le Conseil au cours de sa session ordinaire de juin 2001, tout en parachevant avec efficacité le plan de travail existant;

FORMULE les commentaires et recommandations qui suivent au sujet du Projet de plan de programme et de budget de la CCE pour 2002 à 2004 :

Commentaires généraux

  • Les questions soulevées dans l’avis au Conseil no01-05 sont ressorties de discussions de fond avec le public au cours de la session ordinaire de 2001; l’inclusion de celles qui n’ont pas été prises en compte dans le Projet de plan de programme et de budget demeure prioritaire.
  • À sa session ordinaire de juin 2001, le Conseil a relevé plusieurs priorités en regard des travaux futurs. Toutes ces priorités devraient être intégrées dans le Projet de plan de programme et de budget.
  • À l’appui de la nouvelle orientation établie par le Conseil, il faudra préciser clairement de quelle façon chaque secteur de programme peut contribuer à l’élaboration de politiques ou influer sur celles-ci et, de plus, comment chaque projet permet d’atteindre cet objectif.
  • Il faudrait fournir une justification quant à la façon dont chaque projet et chaque thème d’étude des projets ont été choisis en regard des buts et objectifs explicites du secteur de programme en cause.
  • Il faudrait décrire clairement de quelle façon le public participera à la mise en œuvre de chaque projet. En outre, la façon dont on améliorera l’accès à l’information devrait être intégrée dans chaque projet, étant entendu qu’il s’agit d’un processus bidirectionnel – des gouvernements au public et du public aux gouvernements.
  • Il faudrait déployer des efforts afin que le public ait davantage d’occasions de participer aux réunions de la CCE et aux activités de ses groupes de travail, par exemple le Groupe de travail sur la gestion rationnelle des produits chimiques.
  • La question de l’eau soulève une gamme complexe d’enjeux, dont certains ont été relevés comme étant prioritaires pour le Conseil. Même si le CCPM reconnaît l’intérêt de la proposition du Secrétariat quant à la conduite d’un examen de la question, celui-ci ne doit pas avoir préséance sur les mesures à prendre d’urgence dans des domaines cibles d’étude et de coopération.
  • Le CCPM souligne qu’il appuie l’initiative du Secrétariat visant à élaborer du matériel de sensibilisation pour mieux faire connaître les travaux de la CCE au public et aux groupes intéressés.

Secteur de programme relatif à l’environnement, à l’économie et au commerce

  • Le CCPM est toujours préoccupé du fait que le public n’a pas la possibilité de formuler des commentaires au sujet des options qu’envisagera le Conseil au sujet des projets 1.2.1 (sous-activité3 de l’activité2) et 1.2.2 (sous-activité2 de l’activité1). Les ressources prévues pour ces activités (200000$CAN au total) devraient être réaffectées de façon à ce que le public puisse participer à la formulation et à l’examen de ces options avant que le Conseil ne prenne une décision finale.
  • Dans son avis au Conseil no01-05, le CCPM demandait que le Secrétariat s’engage dans une initiative visant à faciliter la mise en place de mécanismes liés au marché pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Même si le CCPM croit qu’il faudrait un projet à plus court terme pour stimuler l’élaboration de politiques de réduction des gaz à effet de serre, il appuie celui décrit dans le Projet de plan de programme et de budget.

Secteur de programme relatif à la conservation de la biodiversité

  • Le Réseau d’information sur la biodiversité en Amérique du Nord (RIBAN) a été une activité très fructueuse pour la CCE. Compte tenu du fait que le RIBAN a atteint sa phase de maturité et que les coûts s’accumulent, le CCPM considère que le moment est venu de confier son maintien et sa gestion à un autre groupe et recommande que le Secrétariat examine cette possibilité.
  • Les fonds libérés par ce transfert de responsabilités pourraient servir à élaborer et à financer des projets dans le domaine de la conservation de la biodiversité, auxquels participeraient les collectivités locales, peut-être par le biais du Fonds nord-américain pour la coopération environnementale (FNACE).

Secteur de programme relatif au droit et aux politiques de l’environnement

  • La description de ce secteur de programme devrait indiquer explicitement que l’un des buts poursuivis est l’amélioration continue de l’application et de l’observation des lois de l’environnement des trois pays.
  • Le projet 4.2.3 (Rapport comparatif sur les normes environnementales) ne comporte aucune information sur les activités en 2003 et 2004. Des détails devraient être fournis avant que l’on n’envisage l’approbation des activités en 2002.
  • Il faudrait définir clairement les occasions offertes au public de participer activement aux projets sur l’application et l’observation des lois à l’échelle régionale et sur le renforcement des capacités dans ce domaine, particulièrement à l’établissement des priorités et des thèmes se prêtant à la promotion de l’application et de l’observation des lois.
  • Le manque d’infrastructures pour l’élimination des déchets dangereux au Mexique doit être pris en compte dans le projet visant l’établissement d’un rapport comparatif sur les normes environnementales.
  • Il faudrait apporter des éclaircissements sur la signification du terme «politiques» utilisé dans le nom de ce secteur de programme et dans les objectifs des politiques de l’ensemble du Projet de plan de programme et de budget de la CCE.

Obligations spécifiques en vertu de l’Accord

  • En ce qui a trait au paragraphe10(6) de l’ANACDE, le CCPM réitère sa demande visant la tenue d’une tribune publique des fonctionnaires de l’environnement et du commerce.
  • Les activités spécifiques du groupe de fonctionnaires constitué aux termes du paragraphe10(6) devraient, pour des raisons de transparence, être explicites dans le Projet de plan de programme et de budget de la CCE.
  • Le FNACE devrait être maintenu, malgré un financement réduit, pour toutes les raisons avancées par le CCPM jusqu’ici. Afin que son efficacité soit maximisée, le FNACE devrait continuer d’être axé sur un nombre limité de thèmes étroitement liés au Plan de programme et de budget de la CCE.

APPROUVÉ PAR LES MEMBRES DU CCPM

Le 23 octobre 2001