Avis au Conseil 01-05 — Aperçu du programme de travail de la Commission de coopération environnementale pour 2002-2004
DISTRIBUTION : Générale
J/01-02/ADV/01-05/Rev.6
ORIGINAL : Anglais
Objet : Aperçu du programme de travail de la Commission de coopération environnementale pour 2002-2004
Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE);
EN CONFORMITÉ avec le mandat l’habilitant à formuler des avis au Conseil aux termes du paragraphe 16(4) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE);
AYANT participé aux tables rondes et à l’atelier qui ont été tenus par la CCE les 27 et 28 juin 2001 à Guadalajara, au Mexique, et qui ont connu un franc succès, et après avoir poursuivi l’examen de la question au cours d’une séance plénière publique tenue le 28 juin dans le cadre de sa session ordinaire no 01‑02;
ÉTANT ENTENDU que notre défi commun est de renforcer le rôle de la CCE dans une économie nord‑américaine intégrée;
FORMULE les recommandations générales et spécifiques suivantes à l’intention de la CCE en vue de l’élaboration, au cours des prochains mois, du plan de programme pour 2002 à 2004.
Recommandations générales
Accès du public à l’information de la CCE – Des mesures devraient être prises pour mieux faire connaître la CCE et pour améliorer l’accès du public à l’information concernant le mandat, la structure, les projets et les activités de la Commission. L’une de ces mesures consisterait à étendre les réseaux d’information par le biais d’autres médias afin de diffuser les succès et les leçons tirées des expériences, compte tenu du fait que le site Web de la CCE n’est pas accessible à tout le monde en Amérique du Nord.
Afin de mieux faire connaître la CCE et de renforcer les liens avec les autorités locales, étatiques et provinciales ayant des responsabilités légales et réglementaires en matière de gestion de l’environnement et de planification de l’utilisation des terres, des liens de coopération devraient être établis dans le cadre de certaines des activités de la CCE.
Participation du public – Le besoin reste grand de renforcer la participation du public et d’élargir l’espace offert au public dans le cadre du fonctionnement de la CCE. En règle générale, le public devrait être représenté au sein de tous les groupes de travail et de tous les groupes consultatifs de la CCE.
Renforcement des capacités – Le renforcement des capacités est une question qui recoupe tous les aspects du programme de la CCE. Le Secrétariat devrait préciser les domaines dans lesquels il convient d’intensifier les efforts en vue de renforcer les capacités afin que le CCPM puisse ensuite fournir des avis sur les mesures concrètes à mettre en œuvre.
La sensibilisation à l’environnement est un autre domaine de portée générale dans lequel la CCE peut apporter une grande contribution en Amérique du Nord. Bien que cette question puisse être intégrée dans les stratégies de renforcement des capacités, les activités dans ce domaine devraient viser avant tout les collectivités locales. Pour renforcer cette capacité, le Secrétariat pourrait jouer le rôle de catalyseur et de centre d’information en ce qui a trait aux programmes existants de sensibilisation à l’environnement afin de favoriser le partage de l’information et la coopération à l’échelle régionale.
Échéanciers – Des stratégies de clôture de projets et des échéanciers rigoureux devraient être clairement établis, compte tenu en particulier des contraintes budgétaires de la CCE.
Recommandations spécifiques
Secteur de programme relatif à l’environnement, à l’économie et au commerce
Les activités futures concernant les produits et services écologiques devraient prendre en compte la diversité sociale et culturelle ainsi que la participation locale et les stimulants commerciaux locaux.
Il convient d’inscrire dans le programme une initiative du Secrétariat visant à faciliter la mise en place de mécanismes liés au marché (dont des mesures de conservation et des technologies relatives à l’efficacité énergétique) pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le contexte nord‑américain, comme le CCPM l’a recommandé dans son avis au Conseil no 01-04.
La CCE devrait également piloter une initiative en vue d’établir des stratégies efficaces concernant les achats gouvernementaux, à l’appui de la nouvelle demande de produits et services écologiques, en gardant présente à l’esprit la nécessité de fixer des objectifs et de créer des stimulants pour tous les intervenants.
Secteur de programme relatif à la conservation de la biodiversité
Biodiversité – En suivant l’exemple du Réseau d’information sur la biodiversité en Amérique du Nord (RIBAN), la CCE pourrait agir à titre de centre d’information et de réseau pour la diffusion de renseignements concernant un large éventail de questions liées à la biodiversité (en particulier dans le domaine de la sensibilisation et pour l’établissement de liens avec des activités relatives aux produits et services écologiques).
La conservation de la biodiversité ne peut être séparée du respect et de la promotion de la diversité culturelle des habitants des zones concernées. Les stratégies de conservation doivent inclure des critères sociaux et culturels, notamment en ce qui a trait aux droits, aux connaissances et aux traditions des populations autochtones (comme le CCPM l’a recommandé dans ses avis au Conseil no 99-05 et 99-10). Par exemple, les populations locales sont les intendants de leurs terres et de leurs ressources et, à ce titre, elles s’occupent souvent de la conservation de la biodiversité dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Par conséquent, la planification de l’utilisation des terres et le développement des collectivités devraient occuper une place de choix dans un réseau œuvrant à la conservation de la biodiversité, surtout en ce qui concerne les questions liées à la biotechnologie et à la bioprospection.
Eau – Le Secrétariat devrait envisager l’établissement d’un organe permanent, composé de divers intervenants, qui serait chargé de conseiller le Secrétariat sur la façon d’incorporer des activités de conservation de l’eau dans le plan de programme. Il devrait également mettre en œuvre une activité de renforcement des capacités en ce qui concerne les méthodes de traitement de l’eau et d’assainissement des eaux usées à faible intensité technologique. La gestion des bassins hydrographiques et le partage de l’eau entre pays deviennent des questions cruciales et la CCE pourrait apporter une contribution en répertoriant les expériences dans ces domaines, en menant une enquête sur les meilleures pratiques et en appuyant un projet pilote dans un bassin transfrontalier.
Questions pressantes – La CCE devrait envisager d’élaborer des stratégies pour mobiliser l’attention du public sur des questions urgentes concernant la biodiversité. Les expériences connexes à la rivière San Pedro et au réservoir Silva pourraient servir d’exemples utiles de situations dans lesquelles la CCE a réussi à susciter la participation des citoyens et du gouvernement local à la mise en œuvre de stratégies d’intervention et de gestion.
Secteur de programme relatif aux polluants et à la santé
Les émissions de gaz carbonique provoquent des changements dans la qualité de l’air qui ont des répercussions sur la santé humaine. Comme il a été mentionné précédemment, cette question devrait être inscrite dans le programme de travail de la CCE, des points de vue des normes d’émission de gaz et de la surveillance.
Le volet du programme consacré au fonds de prévention de la pollution (Fiprev, Fondo de Prevención de la Contaminación) devrait être clos dès que l’auto‑suffisance sera atteinte.
Secteur de programme relatif au droit et aux politiques de l’environnement
Le secteur de programme relatif au droit et aux politiques de l’environnement devrait commencer à changer d’orientation et délaisser l’application efficace des lois de l’environnement au profit d’autres secteurs de programme de la CCE en fonction des priorités établies à leur égard. Cette démarche est particulièrement importante puisque la Commission est en train de mûrir et de dresser un plan de programme beaucoup plus intégré. Ce secteur de programme pourrait notamment servir à coordonner l’élaboration de stratégies gouvernementales d’approvisionnement qui favorisent l’achat de produits et de services écologiques, comme le CCPM le recommande dans la section portant sur le secteur de programme relatif à l’environnement, à l’économie et au commerce.
En ce qui a trait aux systèmes de gestion de l’environnement, le CCPM recommande que la CCE mette un terme au projet pilote visant à tester le document d’orientation connexe de la CCE et qu’aucune autre ressource ne lui soit consacrée. Il sera justifié de lui accorder un soutien financier supplémentaire s’il suscite l’intérêt de l’industrie ou d’autres secteurs d’activité.
Obligations spécifiques en vertu de l’Accord
En ce qui concerne le paragraphe 10(6) de l’ANACDE, le CCPM a demandé que des progrès soient réalisés dans l’organisation d’une réunion publique avec les responsables de l’environnement et du commerce, pour informer le public de l’avancement des travaux à ce chapitre au cours des huit dernières années.
En vertu de l’article 28 de l’ANACDE, le Conseil doit établir des règles de procédure types. Le CCPM aimerait voir des progrès dans ce dossier.
Une fois encore, le CCPM recommande que des mesures soient prises pour que l’ANACDE devienne applicable à toutes les provinces canadiennes. À cet égard, le Conseil devrait revoir les dispositions du point 8 de l’annexe 41 de l’ANACDE.
Au fil des ans, peu de progrès ont été enregistrés dans le dossier de l’évaluation des impacts environnementaux transfrontaliers (voir l’avis du CCPM au Conseil no 99-07). Le CCPM encourage la CCE à entamer des discussions à ce sujet, dès que possible, afin de faire avancer le travail.
Fonds nord‑américain pour la coopération environnementale
Le FNACE a été d’une aide précieuse pour faire participer les collectivités locales et pour impulser des projets qui ont ensuite été incorporés avec succès dans le programme de la CCE. Étant entendu que les limites de financement constituent un obstacle sérieux au rétablissement du FNACE, le CCPM continuera d’examiner cette question afin de fournir un avis à ce sujet en septembre 2001.
APPROUVÉ LE 30 JUILLET 2001