Document cabinet

Avis au Conseil 01-04 — Le changement climatique

DISTRIBUTION : Général

J/01-02/ADV/01-04

ORIGINAL : Anglais

Objet :     Le changement climatique

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE);

EN CONFORMITÉ avec le mandat l’habilitant à formuler des avis au Conseil aux termes du paragraphe 16(4) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE);

CONSCIENT du fait que le changement climatique constitue, en Amérique du Nord, un enjeu environnemental pressant qui exige le recours à des stratégies multiples, dont des mécanismes commerciaux et des mesures de conservation;

AFFIRMANT que la CCE peut apporter une importante contribution aux efforts visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre;

SACHANT que, en raison de sa relation avec le commerce en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), la CCE est particulièrement bien placée pour faciliter la mise au point de mécanismes commerciaux qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre en Amérique du Nord;

CONSTATANT que certaines organisations non gouvernementales nord-américaines et des membres du milieu des affaires s’emploient déjà à mettre au point des mécanismes d’échange de droits d’émission de carbone;

RECOMMANDE au Conseil de charger le Secrétariat de la CCE de faciliter, dans le plan de programme pour 2002 à 2004, la mise au point de mécanismes commerciaux dans le contexte nord-américain afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

APPROUVÉ PAR LES MEMBRES DU CCPM

Le 28 juin 2001