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Avis au Conseil 01-03 — Protection contre la propagation de maladies transmissibles

Objet :      Protection contre la propagation de maladies transmissibles

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE);

EN CONFORMITÉ avec son mandat l’habilitant à formuler des avis au Conseil;

INVITE le Conseil à s’assurer que les trois gouvernements prennent toutes mesures envisageables à l’échelle trinationale pour prévenir l’introduction et la propagation de la fièvre aphteuse ou de la maladie de la vache folle (encéphalopathie bovine spongiforme) sur le continent nord-américain;

RECOMMANDE en outre au Conseil de veiller à ce que tous les organismes compétents des Parties déploient des efforts coordonnés pour empêcher l’introduction et la propagation de ces maladies transmissibles.

APPROUVÉ PAR LES MEMBRES DU CCPM

Le 3 avril 2001