Avis au Conseil 01-03 — Protection contre la propagation de maladies transmissibles
Objet : Protection contre la propagation de maladies transmissibles
Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE);
EN CONFORMITÉ avec son mandat l’habilitant à formuler des avis au Conseil;
INVITE le Conseil à s’assurer que les trois gouvernements prennent toutes mesures envisageables à l’échelle trinationale pour prévenir l’introduction et la propagation de la fièvre aphteuse ou de la maladie de la vache folle (encéphalopathie bovine spongiforme) sur le continent nord-américain;
RECOMMANDE en outre au Conseil de veiller à ce que tous les organismes compétents des Parties déploient des efforts coordonnés pour empêcher l’introduction et la propagation de ces maladies transmissibles.
APPROUVÉ PAR LES MEMBRES DU CCPM
Le 3 avril 2001