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Avis au Conseil 00-04 — Fonds nord-américain pour la coopération environnementale (FNACE)

DISTRIBUTION : Générale

J/00-04/ADV

ORIGINAL : Anglais

Objet : Fonds nord-américain pour la coopération environnementale (FNACE)

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE);

EN CONFORMITÉ avec son mandat l’habilitant à formuler des avis au Conseil;

AYANT reçu et examiné l’ébauche du rapport établi à la suite de l’examen interne du Fonds nord-américain pour la coopération environnementale (FNACE);

AYANT, en outre, eu la possibilité d’examiner les recommandations de ce rapport au cours d’une de ses sessions ordinaires, durant laquelle le public a vigoureusement soutenu la poursuite des activités du FNACE et son renforcement;

RECONNAISSANT le rôle important que joue le FNACE en favorisant la participation communautaire aux travaux de la CCE et en permettant ainsi au public de mieux connaître les objectifs de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement;

CONSCIENT que la CCE fait face à des contraintes budgétaires;

RECOMMANDE néanmoins fortement :

a)      que le FNACE fasse en permanence partie du programme de travail de la CCE;

b)      que son niveau budgétaire soit maintenu à 500 000 $US, mais que la CCE et les Parties se chargent de trouver des fonds supplémentaires.

ADOPTÉ PAR LES MEMBRES DU CCPM

Le 6 juillet 2000