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Avis au Conseil 00-03 — Document intitulé Améliorer la performance environnementale et la conformité à la législation sur l’environnement : dix éléments pour une gestion efficace de l’environnement

DISTRIBUTION : Générale

J/00-03/ADV

ORIGINAL : Anglais

Objet :   Document intitulé Améliorer la performance environnementale et la conformité à la législation sur l’environnement : dix éléments pour une gestion efficace de l’environnement

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE);

EN CONFORMITÉ avec son mandat l’habilitant à formuler des avis au Conseil;

RAPPELANT son avis au Conseil no 00-02 concernant l’ébauche du document d’orientation cité en objet;

AYANT reçu et examiné la version révisée dudit document, note avec satisfaction que ses recommandations et les préoccupations exprimées par le public et les membres du CCPM ont été prises en compte, et apprécie particulièrement les efforts qui ont été déployés afin de prendre en considération le contexte particulier et les vues des organismes chargés de l’application des lois au Canada, au Mexique et aux États-Unis;

RECOMMANDE EN CONSÉQUENCE, conformément aux discussions tenues directement avec le Conseil :

a)      que le Conseil approuve le document d’orientation en question;

b)      que le Groupe de travail sur la coopération en matière d’application et d’observation de la législation environnementale évalue l’utilité du document d’orientatio d’ici deux ans et en rende compte au CCPM.

ADOPTÉ PAR LES MEMBRES DU CCPM

Le 6 juillet 2000