Avis au Conseil 00-02 — Ébauche intitulée Guide : Éléments pour améliorer la performance environnementale et la conformité à la législation sur l’environnement au moyen de systèmes efficaces de gestion de l’environnement

DISTRIBUTION : Générale

J/00-02/ADV/Rev. 2

ORIGINAL: Anglais

Objet :       Ébauche intitulée Guide : Éléments pour améliorer la performance environnementale et la conformité à la législation sur l’environnement au moyen de systèmes efficaces de gestion de l’environnement

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE),

EN CONFORMITÉ AVEC son mandat l’habilitant à formuler des avis au Conseil;

RAPPELANT son avis au Conseil no 99-02 sur les systèmes de gestion de l’environnement (SGE), lequel exprimait la préoccupation que ces systèmes puissent se substituer à la réglementation et à l’application des lois;

AYANT EU la possibilité d’examiner l’ébauche du Guide cité en objet et d’en discuter avec des membres du Groupe de travail nord-américain sur la coopération en matière d’observation et d’application de la législation environnementale (le « Groupe de travail »), au cours de la session ordinaire que le Comité a tenue le 24 mars 2000;

RAPPELANT les préoccupations fondamentales dont il a eu l’occasion de faire part au Groupe de travail durant ce premier échange au sujet de l’ébauche du Guide et qui sont les suivantes :

REMARQUANT par ailleurs que, même si des efforts ont été déployés pour connaître l’avis de groupes choisis, le grand public n’a pas été consulté;

DÉCLARE, par conséquent, qu’il a unanimement convenu que ce document, dans sa forme actuelle, doit faire l’objet d’une révision en profondeur où seront prises en compte les préoccupations détaillées qu’il a formulées au Groupe de travail et que le document révisé lui soit retransmis par la suite pour qu’il puisse l’examiner de nouveau;

RECOMMANDE EN OUTRE, du fait que le Groupe de travail souhaite porter le Guide à l’attention du Conseil au cours de la session de juin, que le Groupe de travail procède à la révision du document dans les plus brefs délais et le soumette à l’examen du CCPM afin que le Conseil puisse bénéficier de ce nouvel examen.

ADOPTÉ PAR LES MEMBRES DU CCPM

Le 2 mai 2000