Avis au Conseil 00-01 — Orientations stratégiques en matière de conservation de la biodiversité
DISTRIBUTION : Générale
J/00-01/ADV
ORIGINAL: Anglais
Objet : Orientations stratégiques en matière de conservation de la biodiversité
Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE);
EN CONFORMITÉ AVEC son mandat l’habilitant à formuler des avis au Conseil;
AYANT EU l’occasion de connaître l’opinion du public sur le secteur de programme de la CCE relatif à la conservation de la biodiversité au cours de plusieurs séances de discussion en plénière tenues en 1999 et en 2000, ainsi que de participer à une séance de consultation d’intervenants au cours de laquelle des représentants des peuples autochtones du Canada, du Mexique et des États-Unis ont exprimé leur point de vue sur le plan stratégique de la CCE en matière de conservation de la biodiversité;
RAPPELANT son avis au Conseil no 99-10 dans lequel il demande notamment à ce dernier de reconnaître « la valeur et l’importance de la participation des peuples autochtones du continent nord-américain aux travaux de la CCE, car la collaboration avec ces peuples et leurs collectivités constitue une étape majeure du renforcement des capacités locales de conservation et de protection de la biodiversité »;
PRENANT NOTE du fait que le public appuie sans réserve le rôle de la CCE consistant à recueillir et à coordonner de l’information sur la biodiversité, de même qu’à dresser un plan stratégique destiné à influencer les mécanismes d’élaboration et de mise en œuvre des politiques des trois pays en vue de protéger l’environnement et de favoriser le développement durable en Amérique du Nord;
AYANT examiné le document du Secrétariat intitulé Plan stratégique pour la conservation de la biodiversité à l’usage de la Commission de coopération environnementale – Questionnaire à l’intention des intervenants;
TENANT COMPTE du fait que les régimes législatifs et réglementaires des trois pays comportent des différences en ce qui a trait à la conservation, à la protection et à la restauration de la biodiversité;
RECOMMANDE au Conseil :
- de confirmer que la CCE assume des fonctions de catalyse, de point d’accès au public et de centre d’information en favorisant la conservation de la biodiversité en Amérique de Nord, tel que le recommande le document intitulé Rapport sommaire intégré préliminaire destiné à faciliter la définition des orientations stratégiques du projet sur la conservation de la biodiversité;
- d’encourager le Secrétariat à s’assurer que les efforts qu’il déploie dans le cadre du programme relatif à la conservation de la biodiversité correspondent à ceux déployés dans le cadre du secteur de programme relatif au droit et aux politiques de l’environnement, dans la perspective d’élargir l’accès du public à l’information et de renforcer les capacités de façon concertée dans les trois pays;
- d’examiner les régimes législatifs et réglementaires des trois pays dans le but de renforcer les capacités ainsi que les mécanismes de mise en œuvre dans le domaine de la protection de la biodiversité;
- de charger le Secrétariat de réviser le questionnaire à l’intention des intervenants, ainsi que d’autres documents de consultation, de façon à recueillir le point de vue, les visées et les connaissances des peuples autochtones et d’autres populations et à favoriser ainsi leur participation active aux activités de ce secteur de programme;
- d’inviter le Secrétariat à poursuivre ses efforts visant à ce que le public participe à la planification et à la mise en œuvre de cet important secteur de programme;
- de prescrire au Secrétariat de percevoir la toute dernière et fructueuse consultation des peuples autochtones comme la première étape d’un processus à long terme visant à ce qu’ils participent, en permanence, aux travaux qu’entreprend la CCE.
ADOPTÉ PAR LES MEMBRES DU CCPM
Le 21 avril 2000