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Advice to Council 99-11 — Programme d’action nord-américain : Projet de plan de programme de la CCE pour 2000 à 2002

DISTRIBUTION : Générale

J/99-11/ADV

ORIGINAL : Anglais

Objet :      Programme d’action nord-américain : Projet de plan de programme de la CCE pour 2000 à 2002

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE);

EN CONFORMITÉ AVEC son mandat l’habilitant à formuler des avis au Conseil;

SOUMET à l’attention du Conseil l’opinion qui suit au sujet du projet de plan de programme pour 2000 à 2002.

Introduction

Le CCPM a reçu le projet de plan de programme juste avant la tenue de sa session ordinaire n99-04, les 16 et 17 septembre 1999, à Montréal. Les membres du public qui ont participé à cette session en ont reçu copie le jour même de la séance plénière destinée à examiner ce projet. Le CCPM et le public apprécient l’occasion qui leur est offerte de participer à cet examen dès le début du processus. Par contre, il faut souligner que ni l’un ni l’autre n’ont eu la possibilité d’analyser en détail cet important document. La discussion en plénière et la séance du CCPM ont cependant servi à relever des questions et des sujets importants qui, de l’avis des membres du Comité et du public, doivent être traités dans le plan de programme. Des représentants des Parties et des gestionnaires de programme du Secrétariat ont assisté à cette réunion.

Le CCPM a l’intention de continuer de suivre l’élaboration de ce projet de plan de programme. Il a incité le public à faire de même et à lui formuler d’autres commentaires par écrit. Le président du CCPM transmettra ces commentaires aux représentants des Parties ainsi qu’aux gestionnaires de programme du Secrétariat.

Projet de plan de programme pour 2000 à 2002

Les éléments qui suivent donnent un aperçu des questions et des sujets importants qui ont été soulevés au cours de la discussion en plénière et de la séance du CCPM. Il faut noter qu’ils ne sont pas présentés par ordre de priorité et qu’ils ne font pas nécessairement l’objet d’un consensus parmi les membres du CCPM et du public.

Généralités

  • Le projet de plan de programme dénote le recours à une approche mieux orientée et plus stratégique que l’année dernière. Il faudrait cependant déployer plus d’efforts pour trouver des partenaires ainsi que des activités que pourraient soutenir d’autres organisations. Il faudrait aussi trouver des mécanismes afin de déterminer si l’on obtient des résultats concrets, si la politique gouvernementale est modifiée en conséquence et si l’on tire des leçons de l’expérience.
  • Compte tenu de la très grande complexité des questions que suscitent les organismes génétiquement modifiés (OGM) et du contexte juridique qui diffère dans les trois pays membres de l’ALÉNA, le Conseil devrait étudier de quelle manière la CCE pourrait se pencher sur cette question et la guider en conséquence. La Commission devrait trouver un créneau adéquat à cette fin. Il est difficile de déterminer si ce sujet est considéré comme une question commerciale dans le secteur de programme relatif à l’environnement, à l’économie et au commerce, ou comme une question qui relève de la biodiversité et de la santé humaine dans le secteur de programme relatif à la conservation de la biodiversité.
  • Les enjeux que représentent la conservation de l’eau et la foresterie devraient faire l’objet d’un plus grand nombre d’études et d’activités.
  • Il faudrait élaborer de nouvelles techniques et méthodes pour diffuser au public nord-américain, à plus grande échelle, l’information que permettent de produire les activités et les projets de la CCE. Il serait particulièrement important de s’occuper des personnes et des groupes qui n’ont pas accès à des moyens de communication électroniques, par exemple, les collectivités éloignées et de nombreux peuples autochtones. Cet effort pourrait s’inscrire dans le cadre d’un engagement de renforcement des capacités visant le domaine de l’éducation environnementale, et ce, afin d’empêcher que la «famille» de la CCE soit trop restreinte et que la participation aux activités soit toujours réservée aux mêmes personnes. Le Conseil devrait parachever les travaux sur l’ébauche du cadre de participation du public aux activités de la CCE, notamment en donnant des directives quant au soutien financier à accorder pour favoriser une telle participation.

Environnement, économie et commerce

  • En ce qui concerne la demande d’exposés en prévision du premier symposium nord-américain sur les liens entre l’environnement et le commerce, les Parties devraient envisager de dresser une liste de questions prioritaires afin d’orienter les travaux dans ce domaine. Le groupe d’experts connexe a élaboré une version provisoire de cette liste et le CCPM recommande que le Secrétariat travaille de concert avec lui pour la compléter. Les auteurs d’exposés devraient être incités à tenir compte des différences que l’on trouve dans les trois pays membres de l’ALÉNA en matière de législation et de compétences.

Conservation de la biodiversité

  • Les travaux de la CCE devraient être principalement axés sur la protection des espèces transfrontalières et sur l’étude des problèmes communs aux frontières. Il s’agit en fait du mandat et de la vocation de la CCE. Ces espèces comprennent les monarques et les baleines grises du Pacifique.

Polluants et santé

  • Le Registre des rejets et des transferts de polluants (RRTP) est considéré comme un outil extrêmement important et potentiellement efficace qui permettra au secteur privé, aux gouvernements et au public de mettre au point des méthodes visant la réduction des polluants. Il faudrait s’efforcer d’harmoniser les trois programmes nationaux de RRTP et d’encourager la production de données de la part des petites et moyennes entreprises. Il est également important de constater que le rythme de perfectionnement des programmes de RRTP n’est pas le même dans les trois pays membres de l’ALÉNA.

Droit et politiques de l’environnement

  • La CCE doit être en mesure de réagir rapidement en cas de problèmes environnementaux ou d’urgences découlant d’activités commerciales qui ne sont pas attribuables à une omission d’appliquer les lois sur l’environnement. À titre d’exemple, on peut citer le transport, des États-Unis vers le Mexique, de réfrigérateurs usagés contenant des chlorofluorocarbures (CFC) comme le fréon. Le Conseil pourrait envisager d’élaborer un mécanisme d’intervention rapide qui permettrait de faire face à de telles situations.

Autres activités

  • Le CCPM et le public considèrent urgent que le Conseil poursuive ses efforts en vue d’instaurer une coopération institutionnelle entre la Commission du libre-échange et la CCE, comme le prescrit le paragraphe 10(6) de l’ANACDE. Cette collaboration permettra d’élaborer des accords connexes relatifs, par exemple, à des méthodes d’évaluation des impacts environnementaux transfrontaliers.
  • En dernier lieu, le CCPM et le public sont préoccupés par les incidences des restrictions budgétaires sur le plan de programme. Par exemple, la proposition de réduire le Fonds nord-américain pour la coopération environnementale n’a pas été bien accueillie. Il faut aussi noter que ces restrictions ont obligé le CCPM à restreindre ses activités. Le budget de la CCE devrait être rétabli au niveau fixé lors de la première session ordinaire du Conseil, en1994.

ADOPTÉ PAR LES MEMBRES DU CCPM

Le 11 octobre 1999