Advice to Council 99-10 — Promotion de la participation des peuples autochtones aux travaux de la Commission de coopération environnementale

DISTRIBUTION : Générale

J/99-10/ADV/Rév. 3

ORIGINAL : Anglais

Objet :        Promotion de la participation des peuples autochtones aux travaux de la Commission de coopération environnementale

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) :

EN CONFORMITÉ AVEC son mandat l’habilitant à formuler des avis au Conseil;

TENANT COMPTE des faits suivants :

Le Programme d’action commun que le Conseil de la CCE a adopté au cours de sa session ordinaire de juin 1998, souligne que la promotion du développement durable constitue un des principaux mandats de la CCE. En choisissant un créneau pour cette dernière, les ministres ont accordé une grande importance, dans ce document, à la réalisation de projets « sur le terrain », car il s’agit d’un moyen de renforcer les capacités locales de gestion de l’environnement.

Dans son rapport de 1998 aux ministres, le CCPM a fait valoir la nécessité que la CCE renforce la participation des peuples autochtones à son programme de travail et a formulé un avis au Conseil sur cette question. En mai 1999, le Comité a tenu une réunion conjointe avec le Groupe de travail sur la gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC) à Anchorage, en Alaska, à laquelle ont assisté des représentants autochtones du Canada, du Mexique et des États-Unis. Cet endroit a été choisi en raison du fait que les contaminants de l’environnement et les répercussions qu’ils ont sur la santé humaine préoccupent les peuples autochtones de nos trois pays.

Durant ces réunions, la question des contaminants de l’environnement et les thèmes généraux du Programme d’action commun ont coïncidé. L’ambassadrice aux Affaires circumpolaires, Mme Mary Simon, qui est également un membre canadien du CCPM, a résumé la réunion conjointe avec le Groupe de travail sur la GRPC au cours de la session ordinaire que le Comité a tenue au mois de mai 1999.

Les représentants autochtones qui ont assisté à ces réunions ont demandé la prise de deux mesures concrètes. En premier lieu, ils ont dit estimer que la participation des autochtones aux travaux du Groupe de travail pourrait contribuer de façon très tangible à accroître les connaissances quant à la nature des contaminants et à leurs effets sur les humains et les écosystèmes. En deuxième lieu, la participation des autochtones ne devrait pas se limiter aux travaux du Groupe de travail, et l’on devrait trouver des moyens d’élargir leur contribution au programme de travail de la CCE et leur participation aux activités des Comités consultatifs nationaux.

Dans son avis au Conseil no 99-05, qui a découlé de la réunion tenue à Anchorage, le CCPM a mentionné qu’il formulerait un avis au Conseil à ce sujet afin que celui-ci puisse l’examiner au cours de sa session ordinaire de 1999.

RAPPELANT les éléments justificatifs suivants :

Au cours de la dernière décennie, la nécessité de concilier les droits et les intérêts des peuples autochtones avec la gestion de l’environnement et le développement s’est avérée un engagement important aux termes des lignes directrices de plusieurs instruments internationaux. Le programme Action 21, la Convention sur la diversité biologique, la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, la Convention no 169 de l’Organisation internationale du travail et le programme Sauver la planète sont des exemples qui montrent l’importance de la collaboration avec les peuples autochtones ainsi que du renforcement de leurs pouvoirs, car ils peuvent contribuer grandement à la réalisation du développement durable.

Pendant cette même décennie, les principales organisations internationales vouées au développement et à la conservation, telles que l’Organisation des États américains, la Banque mondiale et l’Union mondiale pour la nature (UICN), ont établi des politiques et des directives sur la participation des peuples autochtones à leur programme de travail.

Le renforcement de la contribution des peuples autochtones aux travaux de la CCE a régulièrement alimenté la discussion dans le cadre des réunions publiques que celle-ci a organisées depuis le début de ses activités.

En 1997, la CCE a commandé le rapport intitulé Les peuples autochtones nord-américains et l’environnement, qui compile des exemples de projets autochtones de développement durable et énumère quelques exemples utiles et concrets de la manière dont les autochtones contribuent à la gestion de l’environnement.

CONSCIENT de la complexité de cette question :

Les contextes juridique et politique n’étant pas les mêmes dans les trois pays, il n’est pas du ressort du CCPM de commenter ces aspects. Le CCPM est cependant d’avis que les peuples autochtones sont des intervenants importants en matière de conservation et qu’il est fondamental de promouvoir leur participation au programme de travail de la CCE.

LE CCPM RECOMMANDE DONC :

  • que le Conseil reconnaisse la valeur et l’importance de la participation des peuples autochtones du continent nord-américain aux travaux de la CCE, car la collaboration avec ces peuples et leurs collectivités constitue une étape majeure du renforcement des capacités locales de conservation et de protection de la biodiversité. À cette fin, le Conseil pourrait charger le Secrétariat de la CCE d’intégrer aux plans de programme triennaux des moyens à la fois pratiques et adaptés aux différences culturelles de faire participer directement les peuples autochtones à la planification et à la réalisation des projets, une attention particulière étant portée à la mise au point de nouvelles méthodes facilitant la communication entre les peuples autochtones des trois pays.

APPROUVÉ PAR LES MEMBRES DU CCPM

Le 17 septembre 1999