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Avis au Conseil 99-08 — Paragraphe 10(6) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) : Processus de coopération entre le Conseil de la Commission de coopération environnementale et la Commission du libre‑échange créée en vertu de l’Accor

DISTRIBUTION : Générale

J/99-08/ADV

ORIGINAL : Anglais

Objet :   Paragraphe 10(6) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) : Processus de coopération entre le Conseil de la Commission de coopération environnementale et la Commission du libre‑échange créée en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE);

EN CONFORMITÉ AVEC son mandat l’habilitant à formuler des avis au Conseil;

RAPPELANT que son avis au Conseil no 98-08 invite ce dernier à favoriser activement l’application du paragraphe 10(6) de manière à soutenir et à renforcer les objectifs et l’esprit de l’ANACDE visant à protéger l’environnement, les ressources naturelles et la santé humaine;

CONTINUE de porter un grand intérêt à ces discussions, mais se soucie du manque de progrès réels en vue de mettre en place le mécanisme de coopération permanent entre institutions que prescrit l’ANACDE;

RECOMMANDE au Conseil des ministres de prendre les mesures nécessaires pour que ces discussions se poursuivent en temps opportun et de continuer à informer le CCPM des progrès accomplis dans ce sens.

APPROUVÉ PAR LES MEMBRES DU CCPM

Le 18 mai 1999