Avis au Conseil 99-02 — Rapport sur les systèmes de gestion de l’environnement (SGE) et la conformité aux lois connexes
DISTRIBUTION : Générale
J/99-02/ADV/Rev. 1
ORIGINAL : Anglais
Objet : Rapport sur les systèmes de gestion de l’environnement (SGE) et la conformité aux lois connexes
Le Comité consultatif public mixte (CCPM) tient à féliciter le Groupe de travail nord-américain sur la coopération en matière d’application et d’observation des lois environnementales ainsi que le Secrétariat de la CCE pour avoir publié, en 1998, le rapport intitulé Les systèmes de gestion de l’environnement et l’observation de la législation sur l’environnement. Cette publication contribue à mieux faire connaître cette question ainsi que la norme ISO 14001 de l’Organisation internationale de normalisation. Le rapport aide également à entretenir l’esprit de coopération que favorisent le Conseil et le CCPM.
EN CONFORMITÉ avec les termes de son mandat l’autorisant à formuler des avis au Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE), le CCPM est cependant préoccupé par le fait que certains allèguent toujours que les SGE pourraient se substituer à la réglementation et à l’application des lois. Quelle que soit leur position, les intervenants responsables de cette question ont manifesté leur désapprobation à l’égard d’une telle possibilité. Quant à lui, le CCPM soutient la présente tendance, sous la gouverne du Conseil, qui consiste à recourir aux SGE pour assurer le respect ou même le dépassement des exigences en matière de conformité. Il est également d’avis que la CCE, les Parties, les organisations non gouvernementales et le secteur privé devraient continuer de se pencher sur cette question de façon concertée.
APPROUVÉ PAR LES MEMBRES DU CCPM
Le 26 mars 1999