Avis au Conseil 98-01 — Projet de programme et de budget annuels de la Commission de coopération environnementale (CCE) pour 1998
DISTRIBUTION : Générale
J/98-01/ADV/Rev.3
ORIGINAL : Anglais
Projet de programme et de budget annuels de la Commission de coopération environnementale (CCE) pour 1998
Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) :
DONNANT SUITE à la demande du Conseil, a examiné le projet de Programme et de budget annuels de la CCE pour 1998 au cours de sa session des 22 et 23 janvier 1998;
NOTANT les efforts déployés par le Secrétariat en vue : 1) de faire progresser chaque projet en obtenant des résultats concrets; 2) de se concentrer sur le mandat de la CCE; 3) d’établir des liens entre les projets à mesure qu’ils donnent des résultats;
DÉCIDE, dans le cadre du présent avis, de formuler les suggestions qui suivent au Conseil en ce qui concerne le projet de Programme et de budget annuels de la CCE pour 1998 :
Le CCPM :
Note avec satisfaction les progrès accomplis en vue d’élaborer un programme mieux orienté et davantage axé sur les résultats et recommande que :
- les projets soient bilatéraux ou trilatéraux et que les intervenants puissent clairement suivre leur déroulement et constater leurs résultats;
- la CCE mette en évidence les répercussions sur la santé humaine, et particulièrement sur les populations autochtones, lorsqu’elle mettra en œuvre le Programme de 1998;
- la CCE donne suite aux résolutions adoptées dans le cadre de la Conférence de Kyoto sur le changement climatique;
- les Parties s’engagent à verser la contribution convenue à l’origine, à savoir un montant annuel de cinq millions de dollars américains chacune, et que ces contributions servent aussi à financer le Fonds nord-américain pour la coopération environnementale (FNACE).
En ce qui concerne les priorités en 1998, le CCPM formule les recommandations suivantes :
- assurer le financement nécessaire à l’établissement d’un rapport visé à l’article 13, à un premier examen de toutes les communications reçues en vertu de l’article 14 et à la constitution éventuelle de deux dossiers factuels relatifs à autant de communications sur les questions d’application visées à l’article 14;
- mentionner clairement, dans l’introduction du Programme annuel, les projets prioritaires en cours (p.ex., les projets relatifs à des questions transfrontalières liées à l’eau et à l’air, les projets de mise en œuvre conjointe) et en dresser la liste dans la section intitulée «Coup d’œil sur le Programme annuel»;
- apporter un important soutien aux négociations entre les Parties sur l’évaluation des impacts environnementaux transfrontaliers (EIET) et veiller à ce que les processus d’évaluation et de règlement des différends soient transparents et assurent une large participation des intervenants;
- accorder la priorité au programme relatif à l’environnement, à l’économie et au commerce, en soutenant la phase III du projet 98.01.01, intitulé «Répercussions environnementales de l’ALÉNA», et en entreprenant parallèlement un groupe de projets pluriannuels hautement prioritaires visant à mettre en œuvre ce programme, lequel consiste :
- à entreprendre une activité destinée à favoriser la mise en œuvre conjointe à la suite de la Conférence de Kyoto sur le changement climatique;
- à renforcer la coopération et l’échange d’information sur les programmes relatifs aux émissions de gaz d’échappement;
- à contribuer à la réalisation d’une agriculture biologique durable et avant-gardiste;
- dans le cadre du projet 98.03.01, intitulé «Gestion rationnelle des produits chimiques», continuer de tenir compte, dans la mise en œuvre des Plans d’action régionaux nord-américains (PARNA), de l’opinion des organisations non gouvernementales (ONG) quant à la sélection d’autres substances pouvant faire l’objet de mesures;
- faire en sorte que, dans le cadre du projet 98.03.03, intitulé «Registre des rejets et des transferts de polluants (RRTP) en Amérique du Nord», on distingue les données sur les sources non ponctuelles et leurs inventaires des données sur les sources ponctuelles et leurs inventaires. On devrait en outre s’efforcer de mieux rendre compte des progrès et des changements dans ce domaine d’année en année;
- appuyer fortement l’éducation environnementale. (Toutefois, en ce qui concerne le projet 98.04.03, intitulé «Éducation environnementale», il faudra mettre tout en œuvre pour relever les activités en cours ayant des objectifs similaires et établir des liens avec elles afin d’éviter le chevauchement et la répétition des efforts, particulièrement dans le domaine de l’élaboration des programmes d’études. Il faut par ailleurs envisager de définir le développement durable en termes aussi larges que globaux, en étant sensibles à la diversité culturelle, plus précisément à celle des peuples autochtones et des petites collectivités);
- encourager, dans une optique de financement minimal, les projets relatifs à la coopération en matière d’application des lois (98.05.01 à 98.05.05) qui sont axés sur la coopération ou sur des secteurs ayant une incidence sur deux ou trois pays;
- faire en sorte que les méthodes et la vitesse de compilation et de distribution du rapport annuel détaillé sur les obligations en matière d’application des lois fassent tiennent compte du processus de consultation et du principe de transparence;
- continuer à soutenir les activités qui facilitent la gestion efficace et écologique des déchets dangereux (98.05.03).
En ce qui concerne le budget, le CCPM recommande :
- d’ augmenter le montant de la rubrique budgétaire no 3.5, intitulée «Budget de fonctionnement du CCPM», pour le porter à 140000$US, afin de réaliser les priorités de 1998 (voir annexe);
- de réduire le montant de la rubrique no 3.6, intitulée «Séances publiques» afin de l’établir à 90000$US, somme que le CCPM juge suffisante pour exécuter le plan en matière de consultation publique.
Annexes : Priorités et budget du CCPM pour 1998.
DATE ET LIEU
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PRIORITÉS FIXÉES EN DÉCEMBRE 1997 |
ACTIVITÉS PROJETÉES |
| Les 22 et 23 janvier à
Montréal, Québec |
Þ Groupe de travail du CCPM : M.C. Castro, M. Simon et J. Wirth
Þ Groupe de travail du CCPM : P. Berle, J. Bustamante et M. Simon |
Þ Avis n° 98-01 : Programme et budget de la CCE pour 1998 Þ Avis n° 98-02 : Évaluation du FNACE
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| En mars 1998, par courriel |
Þ Groupe de travail du CCPM : M. Apsey, J. Bustamante et J. Wirth |
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| [Les 6, 7 et 8 mai 1998 à El Paso/Juarez.] (*) |
Þ Groupe de travail du CCPM : M. C. Castro, M. Cloghesy et J. Plaut
Þ Groupe de travail du CCPM : I. Restrepo, J. Richardson et M. Simon Þ Avis au Conseil visant à s’assurer que tous les secteurs de programme de la CCE tiennent compte de la santé humaine (Groupe de travail du CCPM : J. Richardson, un membre américain et un membre canadien)
Þ Groupe de travail du CCPM : P. Berle, M.C. Castro et M. Cloghesy
Þ Groupe de travail du CCPM : P. Berle, J. Bustamante et J. Gérin Þ Avis au Conseil sur la manière de se conformer aux décisions prises dans le cadre de la Conférence de Kyoto sur le changement climatique qui s’est tenue en décembre 1997
Þ Avis au Conseil |
Þ Avis n° 98-04 : Environnement, économie et commerce Þ Avis n° 98-05 : Conférence de Kyoto sur le changement climatique Þ Avis n° 98-06 : Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application visées aux articles 14 et 15 de l’ANACDE Þ Avis n° 98-07 : Critères d’équité
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| Les [24, 25 et 26] juin 1998 à Mérida, Yucatán, parallèlement à la session annuelle du Conseil |
Þ Groupe de travail du CCPM : M.C. Castro, J. Gérin et J. Plaut
Nota : CCE offrira une aide financière aux participants admissibles inscrits à cette séance publique afin de couvrir leurs frais de déplacement. Cette aide financière permettra d’assurer une large représentation des intérêts nord‑américains à cette séance. Il faudra prêter une attention particulière aux organisations populaires et aux collectivités locales, en accordant une plus grande importance aux collectivités autochtones. (*)
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I. L’environnement, l’économie et le commerce II. La biodiversité et les écosystèmes III. Les polluants et la santé IV. Le renforcement des capacités et l’éducation V. La législation et l’application des lois
Þ Rapport sur les résultats des ateliers relatifs aux programmes de la CCE Þ Rapport sur les mesures et les activités courantes du CCPM.
Þ Avis n° 98-08 : Programme et budget de la CCE pour 1999 et 2000 |
| [Les 24 et 25 septembre 1998 à Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest] (*) |
Þ Groupe de travail du CCPM : J. Richardson, un membre mexicain et un membre canadien.
Þ Groupe de travail du CCPM : à constituer
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Þ Avis n° 98-09 : Étude sur le mercure Þ Avis n° 98-10 : Programme et budget pour 1999 présenté par le Secrétariat Þ Préparation du plan d’action du CCPM pour 1999 et 2000 |
| [Les 2 et 3 décembre 1998 à Washington, D.C] (*) |
Þ Groupe de travail du CCPM : J. Richardson, un membre mexicain et un membre canadien
Þ Groupe de travail du CCPM : M. Cloghesy, J. Wirth et un membre mexicain
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Þ Avis n° 98-11 : Mouvements des polluants à l’échelle du continent Þ Avis n° 98-12 : Transport |
| Activités internes du CCPM en 1998 |
Nota : Il faudra prêter une attention particulière aux organisations populaires et aux collectivités locales, en accordant une plus grande importance aux collectivités autochtones.
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* La réalisation du projet dépend de l’acceptation du Programme et du budget proposés pour 1998.
Description
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Projet pour 1998 ($US) |
| Déplacements et hébergement / Services de traduction
(y compris les repas et les indemnités journalières) |
89 000 |
| Session ordinaire no 98-01 : les 22 et 23 janvier, à Montréal, Québec |
10 000 |
| Session ordinaire no 98-02 : [6 et 7 mai, à El Paso/Juárez] (*) |
20 000 |
| Session ordinaire no 98-03 : [24, 25 et 26] juin à Mérida, Yucatán] |
20 000 |
| Session ordinaire no 98-04 : [24 et 25 septembre, à Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest] (*) |
20 000 |
| Session ordinaire no 98-05 : [2 et décembre, à Washington, D.C.] (*) |
17 000 |
| Présidence : Réunions diverses |
2 000 |
| Interprétation et matériel / Services de traduction généraux |
24 000 |
| Cinq sessions ordinaires (à l’exclusion de la session du CCPM tenue parallèlement à la session annuelle du Conseil) |
20 000 |
| Services de traduction |
4 000 |
| Services professionnels |
24 000 |
| Consultant |
0 |
| Aide technique à la présidence |
24 000 |
| Services de messageries / Fournitures de bureau |
1 500 |
| Services de messageries |
1 000 |
| Fournitures de bureau |
500 |
| Accueil |
500 |
| Divers |
1 000 |
| TOTAL |
140 000 |
NOTE : Le budget de fonctionnement du CCPM pour 1997 que le Conseil a approuvé s’élevait à 100 000 $US.