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Advice to Council 02-06 — La coopération et le financement du secteur privé

DISTRIBUTION : Générale

J/ADV/02-06/Rev.1

ORIGINAL : Anglais

Objet :     La coopération et le financement du secteur privé

 

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) de l’Amérique du Nord;

EN CONFORMITÉ avec le paragraphe 16(4) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) qui stipule que le CCPM « pourra fournir des avis au Conseil sur toute question relevant du présent accord, […] ainsi que sur [sa] mise en oeuvre et [son] développement […]. Il pourra exercer telles autres fonctions que lui confiera le Conseil »;

AYANT PARTICIPÉ à l’atelier de la CCE intitulé Les mécanismes de financement et l’environnement : transparence, divulgation et reddition de comptes sur l’état de l’environnement, qui s’est tenu le 25 mars 2002 à New York;

CONVENANT que la divulgation d’informations financières et la coopération du secteur privé à l’échelle trinationale sont des éléments importants dans la conclusion de partenariats visant à protéger et à mettre en valeur l’environnement de l’Amérique du Nord;

TIRANT PARTI de l’expérience de la CCE dans la conclusion de partenariats avec le secteur privé dans des domaines comme les registres des rejets et des transferts de polluants et les systèmes de gestion de l’environnement;

RECOMMANDE au Conseil :

1.                  de charger le Secrétariat de parachever ses travaux analytiques visant à démontrer que l’accès à des données et à des indicateurs peut servir à quantifier les risques environnementaux, de même que d’assurer leur pertinence et leur accessibilité pour les institutions financières;

2.                  de demander en outre au Secrétariat de trouver des moyens d’intéresser davantage les institutions financières de premier plan à tenir compte de priorités environnementales lorsqu’elles prennent des décisions en matière de crédit;

3.                  d’envisager la tenue d’une réunion avec des directeurs généraux d’institutions financières dont l’engagement et l’influence à l’égard de l’environnement sont reconnues dans leurs activités en Amérique du Nord, et ce, dans le but de conclure de nouveaux partenariats nécessaires à l’application du programme évolutif qui a trait à l’environnement.

ADOPTÉ LE 26 AVRIL 2002