Advice to Council 02-02 — Fonds nord-américain pour la coopération environnementale

DISTRIBUTION : Générale

J/02-01/ADV/02-02/Rev.1

ORIGINAL : Anglais

Objet :      Fonds nord-américain pour la coopération environnementale

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale

(CCE) de l’Amérique du Nord;

EN CONFORMITÉ avec le paragraphe 16(4) de l’Accord nord-américain de coopération dans le

domaine de l’environnement (ANACDE) qui stipule que le CCPM « pourra fournir des avis au Conseil sur toute question relevant du présent accord, […] ainsi que sur [sa] mise en oeuvre et [son] développement […]. Il pourra exercer telles autres fonctions que lui confiera le Conseil »;

RÉITÉRANT que le Fonds nord-américain pour la coopération environnementale (FNACE) joue un rôle important en favorisant la participation communautaire aux travaux de la CCE, comme le mentionne l’avis au Conseil no 00-04;

CONSTATANT que le financement du FNACE n’augmentera vraisemblablement pas dans un avenir rapproché, et qu’il faut par conséquent adapter les Lignes directrices relatives à l’administration et au financement du FNACE afin qu’elles tiennent plus adéquatement compte des réalités d’un programme plus restreint;

AYANT examiné le projet du Secrétariat visant à modifier ces lignes directrices;

AYANT également examiné le projet du Secrétariat visant à modifier la structure du FNACE;

APPUIE pleinement les modifications proposées, particulièrement celles destinées à rationaliser les frais administratifs, dont l’élimination de l’étape des propositions préliminaires, et d’établir des liens directs avec le plan de programme de la CCE;

RECOMMANDE d’apporter les précisions suivantes au document révisé avant que le Conseil ne l’approuve :

Pour ce qui est du projet de modifier la structure du FNACE, le CCPM examinera toute proposition du Conseil à ce sujet. Dans l’intervalle, il recommande de maintenir le statu quo.

ADOPTÉ LE 8 MARS 2002