Commission de coopération environnementale

DISTRIBUTION : Générale

J/02-01/ADV/02-02/Rev.1

ORIGINAL : Anglais

Objet :      Fonds nord-américain pour la coopération environnementale

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale

(CCE) de l’Amérique du Nord;

EN CONFORMITÉ avec le paragraphe 16(4) de l’Accord nord-américain de coopération dans le

domaine de l’environnement (ANACDE) qui stipule que le CCPM « pourra fournir des avis au Conseil sur toute question relevant du présent accord, […] ainsi que sur [sa] mise en oeuvre et [son] développement […]. Il pourra exercer telles autres fonctions que lui confiera le Conseil »;

RÉITÉRANT que le Fonds nord-américain pour la coopération environnementale (FNACE) joue un rôle important en favorisant la participation communautaire aux travaux de la CCE, comme le mentionne l’avis au Conseil no 00-04;

CONSTATANT que le financement du FNACE n’augmentera vraisemblablement pas dans un avenir rapproché, et qu’il faut par conséquent adapter les Lignes directrices relatives à l’administration et au financement du FNACE afin qu’elles tiennent plus adéquatement compte des réalités d’un programme plus restreint;

AYANT examiné le projet du Secrétariat visant à modifier ces lignes directrices;

AYANT également examiné le projet du Secrétariat visant à modifier la structure du FNACE;

APPUIE pleinement les modifications proposées, particulièrement celles destinées à rationaliser les frais administratifs, dont l’élimination de l’étape des propositions préliminaires, et d’établir des liens directs avec le plan de programme de la CCE;

RECOMMANDE d’apporter les précisions suivantes au document révisé avant que le Conseil ne l’approuve :

• Fixer chaque année le plafond des subventions en fonction des fonds budgétaires disponibles.
• Veiller à ce que le Comité de sélection soit indépendant et prenne des décisions transparentes. Ses membres devraient bien connaître la CCE ainsi que son optique de la coopération trinationale, et posséder des antécédents dans le milieu des organisations non gouvernementales. Il serait judicieux qu’ils proviennent du CCPM et des Comités consultatifs nationaux.
• Réaliser une évaluation du rendement du FNACE tous les trois ans et non plus tous les deux ans.

Pour ce qui est du projet de modifier la structure du FNACE, le CCPM examinera toute proposition du Conseil à ce sujet. Dans l’intervalle, il recommande de maintenir le statu quo.

ADOPTÉ LE 8 MARS 2002