Advice to Council 02-01 — La santé des enfants et l’environnement en Amérique du Nord

DISTRIBUTION : Générale

J/02-01/ADV/02-01/Rev.1

ORIGINAL : Anglais

Objet :      La santé des enfants et l’environnement en Amérique du Nord

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale

(CCE) de l’Amérique du Nord;

EN CONFORMITÉ avec le paragraphe 16(4) de l’Accord nord-américain de coopération dans le

domaine de l’environnement (ANACDE) qui stipule que le CCPM « pourra fournir des avis au Conseil sur toute question relevant du présent accord, […] ainsi que sur [sa] mise en oeuvre et [son] développement […]. Il pourra exercer telles autres fonctions que lui confiera le Conseil »;

AYANT TENU une réunion publique très productive, le 7 mars 2002, avec le Comité consultatif d’experts sur la santé des enfants et l’environnement en Amérique du Nord, réunion durant laquelle les participants ont examiné et commenté l’ébauche d’un programme de coopération dans ce domaine;

RÉITÉRANT son opinion selon laquelle la salubrité de l’environnement des enfants constitue un enjeu très important qui réclame l’attention permanente de la CCE;

CONSTATANT que la santé des enfants et l’environnement est une question vaste, de portée générale, qui est en relation avec la plus grande partie sinon l’ensemble du programme de travail de la CCE;

SE FONDANT sur le projet relatif à la santé des enfants et à l’environnement qui vise à multiplier les synergies et les liens entre les secteurs de la santé et de l’environnement, à l’intérieur comme à l’extérieur des pouvoirs publics;

SACHANT que le Comité consultatif d’experts soumettra un avis détaillé à l’attention du Conseil;

RECOMMANDE :

Que la santé des enfants fasse partie intégrante des travaux de la CCE, particulièrement ceux menés dans le cadre du secteur de programme relatif aux polluants et à la santé, et que ces travaux comprennent les activités et mesures suivantes :

Que l’élaboration du programme de coopération sur la santé des enfants et l’environnement en Amérique du Nord s’accompagne des mesures suivantes :

Que les questions connexes soient assujetties aux mesures suivantes :

ADOPTÉ LE 8 MARS 2002