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Communication

Time Ceramics

No de la communication : SEM-24-001
Partie visée : Mexique
Date de la communication : 1 février 2024
État actuel : Ouvert

Dernière mise à jour : 1 février 2024

Le Secrétariat a commencé son analyse de la communication en vertu des paragraphes 24.27(2) et (3) de l’ACEUM.

Résumé de la question sur laquelle porte la communication :

L’auteur de la communication affirme que le Mexique omet d’appliquer efficacement ses lois de l’environnement concernant les changements d’affectation des terres et l’extraction d’eau non autorisés.

L’auteur affirme que le Mexique omet d’examiner les effets sur l’environnement d’une usine de céramique, y compris les changements non autorisés d’affectation des terres des forêts pour construire l’usine, l’évaluation environnementale inadéquate, la construction non autorisée de puits d’eau et l’absence présumée de concessions d’extraction d’eau pour l’exploitation de l’usine. En conséquence, l’auteur allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace des lois sur le changement d’affectation des terres afin d’autoriser les activités de déboisement qui semblent avoir été entreprises sur le site. L’auteur fait des allégations similaires à propos de l’omission d’appliquer efficacement des lois sur l’eau à la construction de puits et à l’extraction d’eau, soulevant des préoccupations à propos de la surexploitation de l’aquifère dans la région de Valle de Tulancingo.

Titre et citation de la législation de l'environnement en question :

L’auteur cite des dispositions de la Constitution mexicaine, de la Loi générale sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement, de la Loi générale sur le développement forestier durable et de la Loi sur les eaux nationales, ainsi que de règlements connexes.

Auteur(s) :

En vertu de l’alinéa 16(1)a) de l’ACE, l’identité de l’auteur de la communication est gardée confidentielle.

Chronologie

1 février 2024

Le Secrétariat a commencé son analyse de la communication en vertu des paragraphes 24.27(2) et (3) de l’ACEUM.

Communication - Communication provenant Auteurs le 01/02/2024

Accusé de réception - Lettre aux auteurs provenant Secrétariat le 01/02/2024