Communication

Projets d’ensembles résidentiels à San Cristóbal de las Casas

No de la communication : SEM-23-001
Partie visée : Mexique
Date de la communication : 11 janvier 2023
État actuel : Ouvert

Dernière mise à jour : 11 janvier 2023

Le Secrétariat a commencé son analyse de la communication en vertu des paragraphes 24.27(2) et (3).

Résumé de la question sur laquelle porte la communication :

Dans la communication SEM-23-001 (Projets d’ensembles résidentiels à San Cristóbal de las Casas), l’auteur allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement destinées à protéger les ressources forestières et les oiseaux, y compris une espèce en voie de disparition, et ce, en rapport avec des projets d’ensembles résidentiels à la périphérie de San Cristóbal de las Casas, dans l’État du Chiapas, au Mexique.

L’auteur affirme que le Mexique omet de protéger diverses espèces de colibris, à savoir le colibri à gorge rubis (Archilochus colubris), le colibri thalassin ou de Delphine (Colibri thalassinus ou Colibri delphinae), et le colibri à gorge noire (Archilochus alexandri), mais aussi d’autres espèces d’oiseaux comme le troglodyte des canyons (Catherpes mexicanus) et le momot à gorge bleue (Aspatha gularis), qui est menacé d’extinction. L’auteur affirme particulièrement que le Mexique omet d’appliquer les dispositions de la Constitution mexicaine et de diverses lois fédérales portant sur l’évaluation des répercussions environnementales, la conservation des forêts et la protection de l’environnement. Il allègue en outre que les projets d’habitations non réglementés et donnant lieu à des irrégularités qui sont menés dans une zone de conservation menacent l’habitat et la survie à long terme de ces espèces d’oiseaux.

Titre et citation de la législation de l'environnement en question :

L’auteur cite plusieurs textes de loi nationaux et internationaux, notamment la Constitution mexicaine, la Ley General del Equilibrio Ecológico y la Protección al Ambiente (Loi générale sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement), la Ley General de Desarrollo Forestal Sustentable (Loi générale sur le développement forestier durable), la Ley General de la Vida Silvestre (Loi générale sur les espèces sauvages) et la Ley Federal de Responsibilidad Ambiental (Loi fédérale sur la responsabilité environnementale).

Auteur(s) :

En conformité avec l'alinéa 16(1)a) de l'ACE, les noms des auteurs demeurent confidentiels.

Chronologie

11 janvier 2023

Le Secrétariat a commencé son analyse de la communication en vertu des paragraphes 24.27(2) et (3).

Communication - Communication provenant Auteurs le 11/01/2023

Accusé de réception - Lettre aux auteurs provenant Secrétariat le 11/01/2023