Résumé de la question sur laquelle porte la communication :

Les auteurs allèguent que le gouvernement mexicain a omis d’assurer l’application efficace de plusieurs lois de l’environnement, ce qui a causé la quasi-disparition de cette espèce de marsouin dont il ne reste qu’une dizaine d’individus. Ils affirment que sa population est en déclin depuis des années à cause des filets maillants utilisés pour la pêche au totoaba, une espèce de poisson en voie de disparition qui est menacée par les activités de pêche illégale et qui est vendue sur les marchés internationaux.

Le marsouin du golfe de la Californie (Phocoena sinus) représente le plus petit cétacé au monde et le mammifère marin le plus menacé. Son aire de répartition est la plus restreinte parmi les baleines, les dauphins et les marsouins, car il vit dans une zone de 3 900 kilomètres carrés située dans le haut golfe de Californie, au Mexique, près de la ville de San Felipe. Quant au totoaba (Totoaba macdonaldi), il s’agit d’un gros poisson de mer qui se déplace en bancs et dont l’habitat chevauche en partie celui du marsouin du golfe de Californie. Selon les auteurs de la communication, le Mexique omet d’assurer l’application efficace de la Ley General de Vida Silvestre (LGVS, Loi générale sur les espèces sauvages), qui régit la pêche dans l’habitat de ce type de marsouin, notamment d’un règlement interdisant l’utilisation de filets maillants et la capture de totoabas.

Auteur(s) :

Center for Biological Diversity, Animal Welfare Institute, Natural Resources Defense Council, Environmental Investigation Agency

Chronologie

11 août 2021

Le Secrétariat a commencé son analyse de la communication en vertu des paragraphes 24.27(2) et (3).

Communication - Communication provenant Auteurs le 11/08/2021

Accusé de réception - Lettre aux auteurs provenant Secrétariat le 12/08/2021

13 août 2021

Le Secrétariat a demandé aux auteurs de la communication de corriger des erreurs de forme mineures.

16 août 2021

Les auteurs de la communication ont corrigé les erreurs de forme mineures.

2 septembre 2021

Le Secrétariat a demandé aux auteurs de la communication de corriger des erreurs de forme mineures.

3 septembre 2021

Les auteurs de la communication ont corrigé les erreurs de forme mineures.

8 septembre 2021

Le Secrétariat a jugé que la communication satisfaisait aux critères énoncés au paragraphe 24.27(2) et a demandé une réponse à la Partie visée en vertu du paragraphe 24.27(3).

Détermination - Décision du Secrétariat en vertu des paragraphes 24.27(2) et (3) de l’ACEUM provenant Secrétariat le 08/09/2021