Résumé de la question sur laquelle porte la communication :

L’auteur allègue que les États-Unis omettent d’assurer l’application efficace de leurs lois environnementales en ce qui concerne l’abattage de chouettes rayées, espèce protegée par la loi.

L’auteur allègue que l’United States Fish and Wildlife Service (USFWS, Service des pêches et de la faune des États-Unis) a omis d’assurer l’application efficace de la Migratory Bird Treaty Act (MBTA, Loi sur le Traité concernant les oiseaux migrateurs) lorsqu’il s’est lui-même délivré des permis de prélèvement scientifique autorisant l’abattage de chouettes rayées. Ces permis visaient à donner à l’USFWS l’autorisation d’étudier les effets de l’absence de chouettes rayées sur la chouette tachetée du Nord, dans le cadre d’un projet pilote expérimental lancé en 2013. L’auteur affirme que depuis son lancement, le projet donné lieu à l’abattage de 1 700 chouettes rayées.

Titre et citation de la législation de l'environnement en question :

Migratory Bird Treaty Act (MBTA, Loi sur le Traité concernant les oiseaux migrateurs) 

Auteur(s) :

Friends of Animals

Chronologie