Communication

Baleine noire de l’Atlantique Nord

No de la communication : SEM-21-003
Partie visée : États-Unis
Date de la communication : 4 octobre 2021
État actuel : Ouvert

Dernière mise à jour : 4 avril 2022

En vertu du paragraphe 24.27(4), le Secrétariat a reçu une réponse de la Partie visée et a commencé à déterminer s’il recommanderait au Conseil la constitution d’un dossier factuel, conformément au paragraphe 24.28(1).

Résumé de la question sur laquelle porte la communication :

L’auteur affirme que les États-Unis n’appliquent pas efficacement leurs lois environnementales visant à protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis), qui est « principalement menacée par l’enchevêtrement dans les engins de pêche et la collision avec les navires, ainsi que par d’autres facteurs de stress, en l’occurrence, les changements climatiques, le bruit océanique et l’exploitation des ressources énergétiques en eaux profondes. » Selon l’auteur, « au cours de la dernière décennie seulement, le Service national des pêcheries maritimes (National Marine Fisheries Service) des États-Unis rapporte que 218 baleines de cette espèce sont probablement mortes empêtrées dans des engins de pêche ou heurtées par des bateaux ».

Enregistrée depuis 1970 sur la liste des espèces en voie de disparition (Endangered Species List) et protégée à partir de 1972 par la Loi sur la protection des mammifères marins (Marine Mammal Protection Act), la baleine noire de l’Atlantique Nord est l’une des espèces de cétacés les plus menacées au monde. L’auteur indique qu’en 2019, la population de ce type de baleine n’atteignait que 360 individus, dont moins de 80 femelles capables de reproduction. Selon l’auteur, le gouvernement américain n’applique pas adéquatement plusieurs de ses lois et règlements fédéraux, y compris la Loi sur la protection des mammifères marins (Marine Mammal Protection Act), la Loi sur les espèces en voie de disparition (Endangered Species Act) et la Loi nationale sur la politique environnementale (National Environmental Policy Act).

Auteur(s) :

Oceana

Chronologie

4 octobre 2021

Le Secrétariat a commencé son analyse de la communication en vertu des paragraphes 24.27(2) et (3).

Communication - Communication provenant Auteurs le 04/10/2021

Accusé de réception - Lettre aux auteurs provenant Secrétariat le 04/10/2021

4 novembre 2021

Le Secrétariat a informé les auteurs que leur communication ne satisfaisait pas tous les critères énoncés aux paragraphes 24.27(2) et (3) et qu’ils avaient 60 jours pour présenter une version révisée de cette communication.

Détermination - Décision du Secrétariat en vertu des paragraphes 24.27(2) et (3) de l’ACEUM provenant Secrétariat le 04/11/2021

4 janvier 2022

Le Secrétariat a réçu une communication révisée et a commencé à l’analyser.

Communication - Communication provenant Auteurs le 04/01/2022

Accusé de réception - Lettre aux auteurs provenant Secrétariat le 05/01/2022

3 février 2022

Le Secrétariat a jugé que la communication satisfaisait aux critères énoncés au paragraphe 24.27(2) et a demandé une réponse à la Partie visée en vertu du paragraphe 24.27(3).

Détermination - Décision du Secrétariat en vertu des paragraphes 24.27(2) et (3) de l’ACEUM provenant Secrétariat le 03/02/2022

4 avril 2022

En vertu du paragraphe 24.27(4), le Secrétariat a reçu une réponse de la Partie visée et a commencé à déterminer s’il recommanderait au Conseil la constitution d’un dossier factuel, conformément au paragraphe 24.28(1).

Résponse de la Partie - Réponse de la Partie en vertu du paragraphe 24.27(4) de l’ACEUM provenant États-Unis le 04/04/2022

Accusé de réception - Autre document provenant Secrétariat le 05/04/2022