Événement

Session ordinaire no 17-03 du CCPM – L’accord environnemental parallèle à l’ALÉNA : Évaluer le passé et envisager l’avenir

Alors que le Canada, le Mexique et les États-Unis poursuivent leur réévaluation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et les négociations en vue de son renouvellement, le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) consacrera sa tribune publique de l’automne 2017 à une discussion de spécialistes sur le commerce et l’environnement et sur le rôle de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE).

Cette tribune réunira un groupe de spécialistes du commerce et de l’environnement qui connaissent le fonctionnement de l’ANACDE et d’autres institutions internationales des secteurs de l’environnement et du commerce, et qui sont au fait des impacts environnementaux du commerce en général. Ces spécialistes présenteront leur analyse de l’ANACDE et de la CCE—en accordant une attention particulière à leurs impacts dans la prise en compte des enjeux environnementaux en Amérique du Nord.

La tribune s’inspirera des recommandations faites par le Comité d’examen décennal de l’application de l’ANACDE dans le cadre du rapport intitulé Dix ans de coopération environnementale en Amérique du Nord (le rapport du CEDAA), des résultats de la session ordinaire no 13-03 du CCPM  portant sur Les vingt premières années de mise en oeuvre de l’ALÉNA et de l’ANACDE, ainsi que des travaux individuels des spécialistes invités et de toute nouvelle information sur les débats entourant les préoccupations environnementales dans le contexte de la renégociation de l’ALÉNA.

Des services de traduction simultanée sont offerts en français, en anglais et en espagnol, en personne et aux participants en ligne.

La webdiffusion en direct est terminée. Merci à tous ceux qui ont participé!

 
JPAC Meeting in Chicago

Courtyard Marriott Chicago Downtown/River North Room Michigan Avenue 30 East Hubbard at State Street Chicago, (Illinois) 60611
États-Unis

Quand

9 novembre 2017

Participation

Publique

Version enregistrée

Cliquez pour aller à la section souhaitée.

Robert Varney, président du CCPM
Ouverture de la séance et mot de bienvenue

César Rafael Chávez, directeur exécutif de la CCE
Présentation

Première table ronde
Le rôle de l’ANACDE et de la CCE : rôle prévu initialement et évolution depuis 23 ans

Víctor Lichtinger, coordonnateur principal du Cabinet en matière de planification du gouvernement de Michoacán
Ancien ministre de l'Environnement et des Ressources naturelles du Mexique et ancien directeur exécutif de la CCE

John J. Kirton, directeur du Groupe de recherche du G7
Munk School of Global Affairs de l’ Université de Toronto

Daniel Magraw, professeur et conférencier
School of Advanced International Studies de l'Université John Hopkins

Discussion entre les spécialistes invités, les membres du CCPM et le public (en personne et en ligne)

Deuxième table ronde
Évaluation des impacts de la CCE et de l’ANACDE à ce jour

Raquel Gutiérrez Nájera, directrice
Instituto de Derecho Ambiental

Armand de Mestral, titulaire de la Chaire Jean Monnet en intégration économique internationale
Faculté de droit de l’Université McGill

Jennifer A. Haverkamp, ancienne représentante spéciale pour l'environnement et les ressources en eau
Département d'État des États-Unis

Discussion entre les spécialistes invités, les membres du CCPM et le public (en personne et en ligne)

Troisième table ronde
L’avenir de la CCE et de l’ANACDE

Konstantia Koutouki, professeure agrégée
Faculté de droit de l'Université de Montréal

David A. Gantz , professeur Samuel M. Fegtly à la faculté de droit
James E. Rogers

Carlos Véjar, avocat-conseil
Holland & Knight

Discussion entre les spécialistes invités, les membres du CCPM et le public (en personne et en ligne)

Récapitulation avec les spécialistes et les membres du public (en personne et en ligne)

Comptes rendus des représentants des comités consultatifs nationaux et gouvernementaux

César Rafael Chávez, directeur exécutif de la CCE, et Robert Varney, président du CCPM
Mot de la fin

Ordre du jour

Thursday, 9 November 2017 (Central Time)

8:00–9:00

Registration of participants

9:00–9:05
Michigan Avenue room

Opening and welcoming remarks

Robert Varney
JPAC Chair

9:05–10:00

Presentation

César Rafael Chávez
CEC Executive Director
Télécharger la présentation

10:00–10:15

Break

10:15–12:00
Michigan Avenue room

Roundtable discussion 1 – The roles of the NAAEC and of the CEC: original intent and evolution over the last 23 years

This roundtable will include a discussion of the original intent behind the NAAEC and of the CEC, including an analysis of the evolution of CEC activities over the last two decades.

Guiding questions:

  • What was the rationale behind the drafting of the NAAEC? What are its core principles and elements?
  • How have  trilateral environmental cooperation and the CEC priority areas evolved over time?

 

Gustavo Alanís-Ortega (Moderator)
JPAC member

Víctor Lichtinger
Coordinador General de Gabinete y Planeación,
Gobierno de Michoacán
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John J. Kirton
Director, G7 Research Group,
Munk School of Global Affairs,
University of Toronto
Télécharger la présentation

Daniel Magraw
Professorial Lecturer,
Johns Hopkins School of Advanced International Studies


Roundtable discussion between invited experts, JPAC members and audience (in-person + online)

12:00–13:00
Grand Avenue room

Lunch [provided]

13:00–14:45
Michigan Avenue room

Roundtable discussion 2 – Assessing the impacts of the CEC and the NAAEC to date

This roundtable will address the role of the CEC and its constituent bodies in delivering the objectives of Article 1 of the NAAEC, and will consider the impacts of key CEC initiatives in North America. The roundtable will also look at other international agreements related to trade and the environment and propose potential actions that could facilitate the objectives of the NAAEC.

Guiding questions:

  • How have CEC activities delivered on the objectives of NAAEC Article 1?   Are there potential actions that could improve the CEC’s capacity to deliver on these objectives?
  • Are there lessons to be drawn from other environment and trade agreements? Are there ways to reconcile elements from more recent agreements with the CEC’s institutional context?
  • What have been the CEC’s impacts on the North American environment, and on businesses and communities?

 

Felicia Marcus (Moderator)
JPAC member

Armand de Mestral
Professor emeritus, Jean Monnet
Chair in the Law of International Economic Integration,
McGill University

Raquel Gutiérrez Nájera
Director,
Instituto de Derecho Ambiental
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Jennifer A. Haverkamp
Former Special Representative for Environment and Water Resources,
US Department of State


Roundtable discussion between invited experts, JPAC members and audience (in-person + online)

14:45–15:00

Break

15:00–16:45
Michigan Avenue room

Roundtable discussion 3 – The road forward for the CEC and the NAAEC

This roundtable will discuss how to strengthen and integrate the core objectives of the NAAEC into a revitalized NAFTA, including opportunities for a modernized CEC in the context of future trilateral cooperation on trade and environment.

Guiding questions:

  • In light of the ongoing NAFTA negotiations, how might the CEC’s institutions be modernized to maintain their relevance in the context of a new agreement? How can the public continue to be engaged on issues of trade and the environment?

 

Sabaa Khan (Moderator)
JPAC member

Konstantia Koutouki
Associate Professor,
Université de Montréal Faculty of Law

David A. Gantz
Samuel M. Fegtly Professor of Law,
James E. Rogers College of Law, University of Arizona
Télécharger la présentation

Carlos Véjar
Senior Counsel,
Holland & Knight
Télécharger la présentation


Roundtable discussion between invited experts, JPAC members and audience (in-person + online)

16:45–17:10

Wrap-up discussion with experts and members of the audience (in-person + online)

17:10–17:20

Report from the National and Governmental Advisory Committee Representatives

17:20–17:30

Concluding remarks by César Rafael Chávez, CEC Executive Director and Robert Varney, JPAC Chair