Commission de coopération environnementale

Xe session ordinaire du Conseil et Session ordinaire du CCPM 03-02

Nous, ministres de l’Environnement du Canada, du Mexique et des États-Unis et membres du Conseil de la Commission de coopération environnementale (la
« CCE » ou la « Commission »), nous sommes réunis dans le cadre de notre Xe session ordinaire annuelle, les 24 et 25 juin 2003, afin d’examiner les activités de la Commission durant l’année écoulée et de connaître les vues des membres du Comité consultatif public mixte (le « CCPM ») et du public.

Nos discussions ont porté sur un certain nombre de sujets importants qui cadrent avec la coopération environnementale en Amérique du Nord.

Documents connexes

• Déclaration ministérielle de 2003 — Xe session ordinaire du Conseil
• Compte rendu sommaire – Xe Session ordinaire du Conseil
• Compte-rendu de discussion – Séance plénière publique 03-02 — Séance plénière publique sur le programme nord-américain de coopération en matière d’application et d’observation des lois de l’environnement de la Commission de coopération environnementale
• Compte rendu de discussion no 03-02 — Session du Comité consultatif public mixte no 03-02