Événement

Session ordinaire 05-03 du Comité consultatif public mixte

La présidente du CCPM, Mme Jane Gardner, souhaite la bienvenue à Mexico à tous les participants dans le cadre de la troisième session ordinaire du CCPM en 2005. Elle donne des renseignements généraux au sujet du CCPM en mentionnant qu’il comprend quinze membres bénévoles, soit cinq représentants de chaque pays nommés par leur gouvernement. Elle précise que le mandat du CCPM consiste à formuler des avis au Conseil de la CCE sur toute question relevant de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), à exécuter toute autre fonction que peut lui confier le Conseil, et à fournir au Secrétariat toute information à caractère politique, technique, scientifique ou autre, notamment pour qu’il constitue un dossier factuel en vertu des article 14 et 15 de l’ANACDE.

Related Documents

Mexico, Mexique
Mexique

Quand

11 octobre 2005

Participation

Publique

Contactez-nous

Marcela Orozco
Attachée principale de liaison, Organes consultatifs et participation du public
514-350-4305

Merci pour votre visite!Souhaitez-vous vous abonner à nos actualités?

Nous ne vous enverrons pas de spam et vous pouvez vous désinscrire à tout moment!