Session du Comité consultatif public mixte no 96-03
San Diego, California
États-Unis
18 juillet 1996
Publique
Dans son compte rendu, le président fait part aux membres du CCPM des dernières
actions entreprises afin de planifier la présente session, la réunion publique préparatoire du 19 juillet 1996 à San Diego et la session publique du Conseil qui aura lieu le 1er août 1996 à Toronto.
Documents connexes
- Compte rendu de discussion no 96-03 — Session du Comité consultatif public mixte no 96-03
- Avis au Conseil 96-01 — Examen des Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application visées aux articles 14 et 15 de l’ANACDE
- Avis au Conseil 96-03 — Exposés de la part de membres du public à la session du Conseil
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