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Événement

Session du CCPM no 95-1

Montreal, Quebec
Canada

13 janvier 1995

Publique

Les membres ont officialisé le fait qu’ils acceptent à l’unanimité une formule concernant la nomination du président du Comité. La présidence sera assumée à tour de rôle par une des personnes désignées par chacune des Parties, selon la formule suivante, qui sera révisée après un cycle complet :

  1. l’un des membres (désignés par une Partie déterminée) sera élu à la présidence;
  2. un membre canadien exécutera le premier mandat, un membre américain le deuxième et un membre mexicain le troisième;
  3. tous les membres participeront à la sélection du président, qui sera choisi parmi les personnes désignées applicables;
  4. les mandats seront d’une durée d’un an;

Mandat initial : À la suite des consultations informelles qu’a menées M. John Wirth, et en accord avec la formule décrite ci-dessus, les membres ratifient à l’unanimité le choix de M. Jacques Gérin comme le Canadien qui assumera la présidence pour le premier mandat.

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Marcela Orozco
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