Session du CCPM no 95-1
Montreal, Quebec
Canada
13 janvier 1995
Publique
Les membres ont officialisé le fait qu’ils acceptent à l’unanimité une formule concernant la nomination du président du Comité. La présidence sera assumée à tour de rôle par une des personnes désignées par chacune des Parties, selon la formule suivante, qui sera révisée après un cycle complet :
- l’un des membres (désignés par une Partie déterminée) sera élu à la présidence;
- un membre canadien exécutera le premier mandat, un membre américain le deuxième et un membre mexicain le troisième;
- tous les membres participeront à la sélection du président, qui sera choisi parmi les personnes désignées applicables;
- les mandats seront d’une durée d’un an;
Mandat initial : À la suite des consultations informelles qu’a menées M. John Wirth, et en accord avec la formule décrite ci-dessus, les membres ratifient à l’unanimité le choix de M. Jacques Gérin comme le Canadien qui assumera la présidence pour le premier mandat.