Commission de coopération environnementale

Session du CCPM no 95-1

Les membres ont officialisé le fait qu’ils acceptent à l’unanimité une formule concernant la nomination du président du Comité. La présidence sera assumée à tour de rôle par une des personnes désignées par chacune des Parties, selon la formule suivante, qui sera révisée après un cycle complet :

1. l’un des membres (désignés par une Partie déterminée) sera élu à la présidence;
2. un membre canadien exécutera le premier mandat, un membre américain le deuxième et un membre mexicain le troisième;
3. tous les membres participeront à la sélection du président, qui sera choisi parmi les personnes désignées applicables;
4. les mandats seront d’une durée d’un an;

Mandat initial : À la suite des consultations informelles qu’a menées M. John Wirth, et en accord avec la formule décrite ci-dessus, les membres ratifient à l’unanimité le choix de M. Jacques Gérin comme le Canadien qui assumera la présidence pour le premier mandat.

Documents connexes

• Compte rendu de discussion no 95-01 — Session du CCPM no 95-1
• Avis au Conseil 95-01 — Expansion de l’ALÉNA
• Avis au Conseil 95-02 — Présence des observateurs aux réunions du CCPM
• Avis au Conseil 95-03 — Contributions financières des Parties