Événement

Session du CCPM No 94-01

Washington, DC
Canada

27 octobre 1994

Publique

Les représentants suppléants désignés du Conseil se sont réunis à Montréal le 27 octobre 1994, dans le cadre d’une session spéciale. La liste des délégués et l’ordre du jour sont présentés aux annexes «A» et «B» respectivement. M. Miguel Limón (Mexique) a présidé la réunion.

Les membres du Conseil sont mis au courant des discussions techniques qui ont eu lieu le 26 octobre, et on leur présente une série de recommandations concernant l’annexe «A» des Règles de procédure du CCPM, l’Accord de confidentialité et la Déclaration de l’employé concernant la divulgation et l’utilisation de renseignements. Les textes approuvés figurent aux annexes «C», «D» et «E» respectivement. Il est également indiqué aux membres du Conseil que la version officielle (présentée dans les trois langues officielles) des quatre séries de Règles sera distribuée sous peu aux Parties et au Secrétariat.

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