Réunion du CCPM no 11-03 : Points de vue sur le processus relatif aux communications de citoyens sur des questions d’application des lois et examen de la question des mouvements transfrontaliers des substances chimiques en Amérique du Nord
El Paso, Texas, États-Unis
Hilton Garden Inn
111 W University Ave.
El Paso, Texas, 79902
États-Unis
7 novembre 2011
Publique
L’information sur les déchets dangereux et les substances chimiques éventuellement nuisibles, ainsi que sur les endroits où ils aboutissent après avoir traversé les frontières nord-américaines, est essentielle pour connaître leurs incidences sur les collectivités et être en mesure de les atténuer.
Afin d’examiner de quelle manière l’Amérique du Nord s’attaque à ces problèmes, le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) tiendra une tribune publique le 7 novembre prochain à El Paso, au Texas.
Processus relatif aux communications de citoyens sur des questions d’application des lois
Dans la matinée, une séance permettra à des citoyens d’exprimer leur point de vue sur les résultats que donne le processus relatif aux communications de citoyens sur des questions d’application des lois. Ce processus, instauré par les Parties à l’Accord nord américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), à savoir le Canada, le Mexique et les États-Unis, en vertu des articles 14 et 15 de cet accord, permet à toute personne de présenter une telle communication à la CCE si elle estime que l’un de ces pays a omis d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement.
Ordre du jour
Monday, 7 November 2011
Welcome and opening remarks
Irasema Coronado
JPAC Chair
Overview of the SEM process and status report on the submissions
Dane Ratliff
Director, Submissions on Enforcement Matters Unit
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Question and answer period
Break
JPAC Questionnaire on Submitters’ experience with the Citizen Submission Process
JPAC member
Albert Koehl
Staff Lawyer, Ecojustice
Gustavo Alanis
Presidente, Centro Mexicano de Derecho Ambiental (CEMDA)
Former Senior Attorney, Waterkeeper Alliance
Question and answer period
Break
Research project on NAAEC Article 14 and 15 Process
LeRoy Paddock
Associate Dean for Environmental Law Studies, George Washington University Law School, and member of the North American Consortium on Legal Education (NACLE)
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Question and Answer Period
Networking Lunch (Provided)
Report on CEC Activities
Evan Lloyd
CEC Executive Director
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Question and Answer Period
Break
Cross border transfers of toxic contaminants in North America: Analysis of PRTR data
Orlando Cabrera
Program Manager, Air Quality and PRTR
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Panel discussion on government, industry and community efforts
Marisa Jacott
Executive Director, Fronteras Comunes
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Norman Bebon
Assistant Port Director for Trade, Department of Homeland Security
César Flores
Presidente, Transquímica Binacional
César López
Director del Comité Ambiental, Consejo Nacional de la Industria Maquiladora y de Exportación
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Facilitated discussion and question and answer period
Report from the National and Governmental Advisory Committee representatives
JPAC Follow-up and administrative matters
- Election of the 2012 JPAC Chair
- JPAC priorities for 2012 and next meetings
End of session