Événement

Réunion du CCPM no 11-03 : Points de vue sur le processus relatif aux communications de citoyens sur des questions d’application des lois et examen de la question des mouvements transfrontaliers des substances chimiques en Amérique du Nord

L’information sur les déchets dangereux et les substances chimiques éventuellement nuisibles, ainsi que sur les endroits où ils aboutissent après avoir traversé les frontières nord-américaines, est essentielle pour connaître leurs incidences sur les collectivités et être en mesure de les atténuer.

Afin d’examiner de quelle manière l’Amérique du Nord s’attaque à ces problèmes, le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) tiendra une tribune publique le 7 novembre prochain à El Paso, au Texas.

Processus relatif aux communications de citoyens sur des questions d’application des lois

Dans la matinée, une séance permettra à des citoyens d’exprimer leur point de vue sur les résultats que donne le processus relatif aux communications de citoyens sur des questions d’application des lois. Ce processus, instauré par les Parties à l’Accord nord américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), à savoir le Canada, le Mexique et les États-Unis, en vertu des articles 14 et 15 de cet accord, permet à toute personne de présenter une telle communication à la CCE si elle estime que l’un de ces pays a omis d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement.

US - Mexico Border

El Paso, Texas, États-Unis Hilton Garden Inn 111 W University Ave. El Paso, Texas, 79902
États-Unis

Quand

7 novembre 2011

Participation

Publique

Version enregistrée

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Mme Irasema Coronado, présidente du CCPM
Mot de bienvenue et d’ouverture

Dane Ratliff, directeur, Unité des communications de citoyens sur les questions d’application
Aperçu du processus relatif aux communications sur les questions d’application et état d’avancement des communications de citoyens

Diane Takvorian
Questionnaire du CCPM sur l'expérience vécue par les auteurs dans le cadre du processus relatif aux communications de citoyens

LeRoy Paddock
Projet de recherche sur le processus relatif aux communications des citoyens prévu aux articles 14 et 15 de l’ANACDE

M. Evan Lloyd, directeur exécutif de la CCE
Compte rendu sur les activités de la CCE

Orlando Cabrera
Transferts transfrontaliers de contaminants toxiques en Amérique du Nord : analyse des données des RRTP

Gabriel Calvillo
Discussion en groupes sur les efforts déployés par les gouvernements, l’industrie et les collectivités

Comptes rendus des représentants des Comités consultatifs gouvernementaux et nationaux

Ordre du jour

Monday, 7 November 2011

9:00–9:10

Welcome and opening remarks

Irasema Coronado
JPAC Chair

9:10–9:25

Overview of the SEM process and status report on the submissions

Dane Ratliff
Director, Submissions on Enforcement Matters Unit
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9:25–9:50

Question and answer period

9:50–10:00

Break

10:00–10:45

JPAC Questionnaire on Submitters’ experience with the Citizen Submission Process

Diane Takvorian
JPAC member

Albert Koehl
Staff Lawyer, Ecojustice

Gustavo Alanis
Presidente, Centro Mexicano de Derecho Ambiental (CEMDA)

Scott Edwards
Former Senior Attorney, Waterkeeper Alliance

10:45–11:45

Question and answer period

11:45–12:00

Break

12:00–12:10

Research project on NAAEC Article 14 and 15 Process

LeRoy Paddock
Associate Dean for Environmental Law Studies, George Washington University Law School, and member of the North American Consortium on Legal Education (NACLE)
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12:10–12:45

Question and Answer Period

12:45–13:45

Networking Lunch (Provided)

13:45–14:00

Report on CEC Activities

Evan Lloyd
CEC Executive Director
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14:00–14:30

Question and Answer Period

14:30–14:45

Break

14:45–15:00

Cross border transfers of toxic contaminants in North America: Analysis of PRTR data

Orlando Cabrera
Program Manager, Air Quality and PRTR
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15:00–15:40

Panel discussion on government, industry and community efforts

Marisa Jacott
Executive Director, Fronteras Comunes
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Norman Bebon
Assistant Port Director for Trade, Department of Homeland Security

César Flores
Presidente, Transquímica Binacional

César López
Director del Comité Ambiental, Consejo Nacional de la Industria Maquiladora y de Exportación
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15:40–16:50

Facilitated discussion and question and answer period

16:50–17:15

Report from the National and Governmental Advisory Committee representatives

17:15–17:30

JPAC Follow-up and administrative matters

  1. Election of the 2012 JPAC Chair
  2. JPAC priorities for 2012 and next meetings
17:30

End of session