Événement

Réunion du CCPM no 11-03 : Points de vue sur le processus relatif aux communications de citoyens sur des questions d’application des lois et examen de la question des mouvements transfrontaliers des substances chimiques en Amérique du Nord

L’information sur les déchets dangereux et les substances chimiques éventuellement nuisibles, ainsi que sur les endroits où ils aboutissent après avoir traversé les frontières nord-américaines, est essentielle pour connaître leurs incidences sur les collectivités et être en mesure de les atténuer.

Afin d’examiner de quelle manière l’Amérique du Nord s’attaque à ces problèmes, le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) tiendra une tribune publique le 7 novembre prochain à El Paso, au Texas.

Processus relatif aux communications de citoyens sur des questions d’application des lois

Dans la matinée, une séance permettra à des citoyens d’exprimer leur point de vue sur les résultats que donne le processus relatif aux communications de citoyens sur des questions d’application des lois. Ce processus, instauré par les Parties à l’Accord nord américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), à savoir le Canada, le Mexique et les États-Unis, en vertu des articles 14 et 15 de cet accord, permet à toute personne de présenter une telle communication à la CCE si elle estime que l’un de ces pays a omis d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement.

Related Documents

US - Mexico Border

El Paso, Texas, États-Unis Hilton Garden Inn 111 W University Ave. El Paso, Texas, 79902
États-Unis

Quand

7 novembre 2011

Participation

Publique

Contactez-nous

Marcela Orozco
Attachée principale de liaison, Organes consultatifs et participation du public
514-350-4305

Version enregistrée

Cliquez pour aller à la section souhaitée.

Mme Irasema Coronado, présidente du CCPM
Mot de bienvenue et d’ouverture

Dane Ratliff, directeur, Unité des communications de citoyens sur les questions d’application
Aperçu du processus relatif aux communications sur les questions d’application et état d’avancement des communications de citoyens

Diane Takvorian
Questionnaire du CCPM sur l'expérience vécue par les auteurs dans le cadre du processus relatif aux communications de citoyens

LeRoy Paddock
Projet de recherche sur le processus relatif aux communications des citoyens prévu aux articles 14 et 15 de l’ANACDE

M. Evan Lloyd, directeur exécutif de la CCE
Compte rendu sur les activités de la CCE

Orlando Cabrera
Transferts transfrontaliers de contaminants toxiques en Amérique du Nord : analyse des données des RRTP

Gabriel Calvillo
Discussion en groupes sur les efforts déployés par les gouvernements, l’industrie et les collectivités

Comptes rendus des représentants des Comités consultatifs gouvernementaux et nationaux

Ordre du jour

Le lundi 7 novembre 2011

9:00–9:10

Mot de bienvenue et d’ouverture

Irasema Coronado
Présidente du CCPM

9:10–9:25

Aperçu du processus relatif aux communications sur les questions d’application et état d’avancement des communications de citoyens

Dane Ratliff
Directeur, Unité des communications de citoyens sur les questions d’application
Télécharger la présentation

9:25–9:50

Période de questions et réponses

9:50–10:00

Pause

10:00–10:45

Questionnaire du CCPM sur l’expérience vécue par les auteurs dans le cadre du processus relatif aux communications de citoyens

Diane Takvorian
Membre du CCPM

Albert Koehl
Avocat interne, Écojustice

Gustavo Alanis
Président, Centro Mexicano de Derecho Ambiental (Centre mexicain de droit de l’environnement)

Scott Edwards
Ex-avocat principal, Waterkeeper Alliance

10:45–11:45

Période de questions et réponses

11:45–12:00

Pause

12:00–12:10

Projet de recherche sur le processus relatif aux communications des citoyens prévu aux articles 14 et 15 de l’ANACDE

LeRoy Paddock
Professeur et vice-doyen, Études en droit de l’environnement de la George Washington University Law School et membre du North American Consortium on Legal Education (Consortium nord-américain sur l’éducation juridique).
Télécharger la présentation

12:10–12:45

Période de questions et réponses

12:45–13:45

Dîner-réseautage (fourni)

13:45–14:00

Compte rendu sur les activités de la CCE

Evan Lloyd
Directeur exécutif de la CCE
Télécharger la présentation

14:00–14:30

Période de questions et réponses

14:30–14:45

Pause

14:45–15:00

Transferts transfrontaliers de contaminants toxiques en Amérique du Nord : analyse des données des RRTP

Orlando Cabrera
Gestionnaire des projets, RRTP et qualité de l’air
Télécharger la présentation

15:00–15:40

Discussion en groupes sur les efforts déployés par les gouvernements, l’industrie et les collectivités

Marisa Jacott
Directrice exécutive, Fronteras Comunes
Télécharger la présentation

Norman Bebon
Directeur adjoint du port pour le commerce, Département de la Sécurité intérieure américain

César Flores
Président, Transquímica Binacional

César López
Directeur du Comité environnemental, Consejo Nacional de la Industria Maquiladora y de Exportación (Conseil national de l'industrie maquiladora d'exportation)
Télécharger la présentation

15:40–16:50

Discussion avec animateur et période de questions et réponses

16:50–17:15

Comptes rendus des représentants des Comités consultatifs gouvernementaux et nationaux

17:15–17:30

Suivi des activités du CCPM et questions administratives

  1. Élection du président du CCPM pour 2012
  2. Priorités du CCPM pour 2012 et prochaines réunions
17:30

Levée de la séance

Merci de votre visite sur le site de la CCE.

Inscrivez-vous à notre bulletin pour en savoir plus sur le travail que nous accomplissons pour protéger l’environnement en Amérique du Nord.