Événement

Réunion du CCPM no 11-03 : Points de vue sur le processus relatif aux communications de citoyens sur des questions d’application des lois et examen de la question des mouvements transfrontaliers des substances chimiques en Amérique du Nord

L’information sur les déchets dangereux et les substances chimiques éventuellement nuisibles, ainsi que sur les endroits où ils aboutissent après avoir traversé les frontières nord-américaines, est essentielle pour connaître leurs incidences sur les collectivités et être en mesure de les atténuer.

Afin d’examiner de quelle manière l’Amérique du Nord s’attaque à ces problèmes, le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) tiendra une tribune publique le 7 novembre prochain à El Paso, au Texas.

Processus relatif aux communications de citoyens sur des questions d’application des lois

Dans la matinée, une séance permettra à des citoyens d’exprimer leur point de vue sur les résultats que donne le processus relatif aux communications de citoyens sur des questions d’application des lois. Ce processus, instauré par les Parties à l’Accord nord américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), à savoir le Canada, le Mexique et les États-Unis, en vertu des articles 14 et 15 de cet accord, permet à toute personne de présenter une telle communication à la CCE si elle estime que l’un de ces pays a omis d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement.

El Paso, Texas, États-Unis Hilton Garden Inn 111 W University Ave. El Paso, Texas, 79902
États-Unis

Quand

7 novembre 2011

Participation

Publique

Contactez-nous

Marcela Orozco
Attachée principale de liaison, Organes consultatifs et participation du public
514-350-4305

Version enregistrée

Cliquez pour aller à la section souhaitée.