Atelier et discussion sur le processus relatif aux communications des citoyens prévu à l’accord parallèle à l’ALÉNA et la participation du public à ce processus
Peter A. Allard School of Law
Allard Hall (Terrace Lounge, 4th floor)
University of British Columbia
1822 East Mall
Vancouver, BC
Canada
9 novembre 2017
Publique
Cet atelier rassemblera des experts du Canada, du Mexique, des États-Unis et de la scène internationale, et des membres du public pour discuter du processus relatif aux communications sur les questions d’application (le processus SEM) établi dans le cadre de l’accord environnemental parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et administré par la Commission de coopération environnementale (CCE). Dans le cadre d’une discussion en table ronde, les spécialistes et le public se pencheront sur le processus SEM, y compris sur le rôle de l’engagement du public dans ce processus, de même que sur les communications relatives à des questions d’application des lois de l’environnement au Canada, telles que BC Hydro, BC Logging, et Bassins de résidus de l’Alberta II. Parmi les intervenants figureront le personnel juridique de la CCE, des professeurs de droit du Canada, du Mexique et des États-Unis, ainsi que des experts internationaux.
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