Commission de coopération environnementale

Accords de libre-échange et application efficace de la législation de l’environnement : l’expérience américaine

On abordera, entre autres choses, le fonctionnement des mécanismes relatifs aux communications de citoyens sur l’application efficace de la législation de l’environnement en Amérique. Il y aura également une introduction aux questions générales en matière d’énergie et d’environnement dans le cadre des accords de libre-échange (notamment le nouvel AEUMC, issu des renégociations entre les trois pays).