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Projet

Accroissement de la transparence dans la chaîne d’approvisionnement au sujet des substances chimiques que renferment les produits

État actuel : Actif
Plan opérationnel : 2022
Durée du projet : 24 mois
Date de début du projet : 5 juillet 2022

L’un des concepts fondamentaux de l’économie circulaire consiste à ce que les matières réintroduites dans les chaînes de valeur ne présentent aucun danger pour la santé humaine et l’environnement. Toutefois, en l’absence de données sur la composition chimique des produits et/ou d’une mauvaise connaissance par l’industrie des substances chimiques qu’ils contiennent, il est difficile de déterminer les risques que présente pour la santé humaine et l’environnement le fait que ces produits contiennent intentionnellement ou non des substances chimiques.

Une plus grande transparence dans la chaîne d’approvisionnement (TCA) renforce la capacité des gouvernements et des entreprises à déterminer et à prévenir l’introduction ou la réintroduction dans l’économie de produits contenant des substances chimiques qui peuvent avoir des effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement.

Ce projet consiste à examiner les outils qui favorisent la TCA, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde, notamment les politiques, les systèmes d’échange de données et les normes environnementales, en vue de trouver des approches novatrices et des outils numériques facilitant l’identification et la divulgation des substances chimiques présentes dans les produits et les matières.

Si vous désirez en savoir plus sur ce projet, en voici la description détaillée.

Enjeux

Ces lacunes et obstacles en matière d’information peuvent comprendre :

  • un manque d’informations sur la composition chimique des matériaux recyclés et la méconnaissance des risques qu’ils peuvent présenter;
  • des informations insuffisantes sur les substances de remplacement et les nouvelles substances toxiques (une substitution déplorable);
  • des informations scientifiques éparses et/ou obsolètes au sujet des composés chimiques;
  • des restrictions découlant du fait que des informations commerciales sont confidentielles et que leur divulgation est limitée;
  • l’absence de normalisation et d’orientation en matière d’échange de données entre les entreprises, les utilisateurs en aval et les consommateurs.

But

Le projet vise à favoriser une connaissance commune des instruments, des exigences, des technologies et des méthodes actuels et nouveaux à l’échelle nord-américaine et mondiale pour assurer la TCA, ainsi que des obstacles éventuels et des moyens qui permettraient de les surmonter.

Résultats escomptés

  • Un rapport d’évaluation des pratiques, des exigences et des instruments régionaux et mondiaux qui ont trait à la TCA.
  • Des études de cas visant un ou plusieurs secteurs de l’industrie qui ont adopté des pratiques exemplaires en matière de TCA.
  • Des recommandations sur l’établissement de plans de renforcement des capacités en vue d’instaurer ou d’accroître la TCA, et l’élaboration de documents de sensibilisation destinés à l’industrie.

Partenaires participants

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Pour plus d'information sur ce projet ou pour collaborer avec nous, contactez :

Orlando Cabrera-Rivera
Qualité de l'environnement, Chef d'unité
514-350-4323