Réunion de fonctionnaires et de spécialistes du droit pour aborder la question de l’application des lois fondée sur les renseignements

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Réunion sur l’application des lois fondée sur les renseignements

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Réunion pour explorer les possibilités et les mécanismes qui permettraient l’échange de renseignements en vue de l’application des lois et des règlements régissant les déchets électroniques

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Atelier sur le partage de renseignements visant l’application des lois sur les espèces sauvages

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Réunion annuelle du Groupe de travail nord-américain sur la coopération en matière d’application et d’observation de la législation environnementale

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Réunion sur la mise en application des lois menée par les services de renseignement relativement aux activités liées aux déchets électroniques en Amérique du Nord

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Réunion du Groupe de travail sur l’application des lois de l’environnement

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Meeting of an ad-hoc group to address wildlife smuggling across North America

This meeting will bring together wildlife enforcement, intelligence and general attorney’s officials to address wildlife smuggling across the North American borders. An ad-hoc group will be put in place to coordinate future efforts.

XVIe session ordinaire du Conseil de la CCE et réunion du Comité consultatif public mixte (09-01)

Atelier du CCPM concernant la cohérence des politiques sur les changements climatiques en Amérique du Nord Présentations

Session du Comité consultatif public mixte no 00-02

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) a tenu une session ordinaire les 11 et 13 juin 2000, à Dallas, au Texas, parallèlement à la VIIe session ordinaire annuelle du Conseil de la CCE. Il a également tenu un atelier conjoint avec le Groupe de travail nord-américain sur la […]

VIe sesion session ordinaire du Conseil et Session du CCPM no 99–04 : Version finale du cadre d’analyse des répercussions environnementales de l’ALÉNA

Le 16 septembre, à la suite des comptes rendus préliminaires, le public est invité à participer à une discussion en plénière sur la Version finale du cadre d’analyse des répercussions environnementales de l’ALÉNA ainsi que sur les futurs projets du programme de la CCE. Ces échanges, ainsi que les conclusions des délibérations du CCPM et de ses […]

Session du Comité consultatif public mixte no 96-03

Dans son compte rendu, le président fait part aux membres du CCPM des dernièresactions entreprises afin de planifier la présente session, la réunion publique préparatoire du 19 juillet 1996 à San Diego et la session publique du Conseil qui aura lieu le 1er août 1996 à Toronto.