Montréal, le 11 décembre 2013—Le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a mis fin au processus d’examen de la communication SEM-10-003 (Station d’épuration des eaux usées d’Iona), dans laquelle il est allégué que le Canada omet d’assurer l’application efficace du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches en ce qui concerne les rejets d’eaux usées de la station d’épuration des eaux usées d’Iona...
11 décembre 2013
Montréal, le 27 novembre 2013—Le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCA) a conclu—après examen approfondi de la documentation afférente reçue—que certaines questions centrales soulevées dans la communication en question justifient qu’on fasse enquête au sujet des faits exposés dans cette dernière eu égard à l’application efficace de la législation de l’environnement en ce qui concerne de présumées irrégularités...
27 novembre 2013
Montréal, le 18 novembre 2013—À la suite d’une étude approfondie des documents connexes, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a conclu qu’il est justifié de constituer un dossier factuel en ce qui a trait à l’inscription, en temps voulu, de l’ours blanc sur la liste visée par la Loi sur les espèces en péril (LEP) du Canada. Le 7...
18 novembre 2013
À la suite de l'évaluation de quelque 500 demandes préliminaires de subventions dans le cadre du Partenariat nord-américain pour l'action communautaire en environnement (PNAACE) 2013–2015, nous avons invité 46 demandeurs à présenter une proposition détaillée. Nous avons communiqué directement avec tous les demandeurs sélectionnés. Un comité de sélection étudiera les propositions détaillées, et les projets retenus seront annoncés en février...
13 novembre 2013
Montréal, le 8 novembre 2013—Le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a présenté une demande au gouvernement du Canada en vue d’obtenir de l’information supplémentaire en réponse à une lettre du Canada au sujet de la communication SEM-12-001 (Fermes salmonicoles en Colombie-Britannique). Les auteurs de cette communication allèguent que le Canada omet d’assurer l’application efficace de certaines dispositions de la Loi sur les pêches....
8 novembre 2013
Montréal, le 28 octobre 2013—Le 25 octobre 2013, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a présenté le dossier factuel provisoire relatif à la communication SEM-04-005 (Centrales électriques au charbon) au Conseil de la CCE. Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis, en tant que Parties à l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), disposent maintenant...
28 octobre 2013
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Georgina O’Farrill
Chef, Communications, sensibilisation et engagement
