Montréal, le 18 février 2014—Le 12 février, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a présenté à son Conseil le dossier factuel final relatif aux communications regroupées SEM-06-003 (Ex Hacienda El Hospital II) et SEM-06-004 (Ex Hacienda El Hospital III), déposées respectivement le 17 juillet et le 22 septembre 2006. Le Secrétariat a intégré à la version finale du dossier factuel, les observations pertinentes qu’ont...
18 février 2014
Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) envoie cet avis au Canada, au Mexique et aux États-Unis à l’occasion du 20e anniversaire Montréal, le 20 décembre 2013—Aujourd’hui, dans un souci de raviver la volonté politique, de lancer une nouvelle mission et de faire participer davantage le public, le CCPM demande aux trois hauts responsables de...
20 décembre 2013
La CCE publie une série d’analyses détaillées de trois éléments clés de la construction de bâtiments écologiques Montréal, le 17 décembre 2013—Les objectifs de l’Amérique du Nord en matière d’énergie et de climat ne seront pas atteints sans l’aide financière du secteur privé, l’adoption de politiques par les gouvernements et le soutien de professionnels compétents. Les rapports rendus publics...
17 décembre 2013
Montréal, le 12 décembre 2013—Hier, le Secrétariat de la Commission de la coopération environnementale (CCE) a rendu une décision dans laquelle il a demandé au Canada une réponse à la communication SEM-10-002 (Bassins de résidus de l’Alberta), qui a été présentée par deux organisations non gouvernementales et trois personnes (les auteurs). Les auteurs soutiennent que le Canada omet d’assurer l’application efficace du paragraphe 36(3)...
12 décembre 2013
Montréal, le 11 décembre 2013—Le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a mis fin au processus d’examen de la communication SEM-10-003 (Station d’épuration des eaux usées d’Iona), dans laquelle il est allégué que le Canada omet d’assurer l’application efficace du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches en ce qui concerne les rejets d’eaux usées de la station d’épuration des eaux usées d’Iona...
11 décembre 2013
Montréal, le 27 novembre 2013—Le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCA) a conclu—après examen approfondi de la documentation afférente reçue—que certaines questions centrales soulevées dans la communication en question justifient qu’on fasse enquête au sujet des faits exposés dans cette dernière eu égard à l’application efficace de la législation de l’environnement en ce qui concerne de présumées irrégularités...
27 novembre 2013
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Georgina O’Farrill
Chef, Communications, sensibilisation et engagement
