Nouvelles

Le point sur les communications déposées au Secrétariat

Montréal, le 28 février 2019—La Commission de coopération environnementale (CCE) poursuit le travail relativement aux communications sur les questions d’application déposées au Secrétariat de la CCE. Bassins de résidus de l’Alberta II Mise à jour : Le Secrétariat de la CCE constitue un dossier factuel conformément à la Résolution du Conseil no 18-01. Le Secrétariat constitue un dossier factuel, tel qu’il a...

1 mars 2019

Bassins de résidus des sables bitumineux de l’Alberta

Nouveau guide d’identification pour contrer la contrebande de mygales aux frontières

Montréal, le 14 février 2019—Aujourd’hui, la Commission de coopération environnementale (CCE) rend public le tout premier guide d’identification des mygales de l’Amérique du Nord qui sont listées dans la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Le guide vise à aider les agents d’application de la loi au Canada, au Mexique...

14 février 2019

La Commission de coopération environnementale annonce la nomination de Sabaa Khan au poste de présidente de son comité consultatif

Sabaa Khan, une spécialiste du droit international, dirigera le CCPM en 2019 Montréal, le 18 janvier 2019—Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) a élu à l’unanimité Sabaa Khan, une membre canadienne, à la présidence du Comité pour 2019. Elle succédera à Gustavo Alanís-Ortega, un membre mexicain qui a assumé cette fonction en 2018....

18 janvier 2019

Meeting Moderator

LA CCE reçoit une communication relativement à un projet de ligne de transmission électrique dans les Laurentides, au Québec

Montréal, le 12 December 2018—Le 7 décembre dernier, le Comité aviseur des citoyens de Saint‑Adolphe-d’Howard et un groupe de résidants (les « auteurs ») ont présenté une communication au Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) dans laquelle ils allèguent que la province de Québec omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement relativement à un projet de ligne de transmission électrique...

12 décembre 2018

CEC SEM Submissions

Aboutissement des négociations sur le nouvel accord de coopération environnementale (ACE)

Le 30 novembre 2018 - Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont signé aujourd’hui un nouvel accord commercial visant à moderniser l’Accord de libre-échange nord-américain de 1994.  Les trois pays ont également salué l’aboutissement des négociations sur le nouvel accord de coopération environnementale qui doit remplacer l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement de 1994. L’Accord de coopération dans...

3 décembre 2018

CEC Council - CEC JPAC

La CCE reçoit une communication sur un projet de développement touristique à Cabo San Lucas, au Mexique

Montréal, le 15 novembre 2018—Le 9 novembre, une organisation mexicaine (l’« auteur ») a déposé une communication au Secrétariat de la CCE alléguant que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de sa législation environnementale relativement au développement touristique du Chileno Bay Club à Cabo San Lucas, Baja California Sur. Dans la communication SEM-18-004 (Chileno Bay Club), l’auteur affirme que le promoteur a outrepassé la...

15 novembre 2018

CEC SEM Submissions

Contactez-nous

Georgina O’Farrill
Chef, Communications, sensibilisation et engagement