Nouvelles

LA CCE reçoit une communication relativement à un projet de ligne de transmission électrique dans les Laurentides, au Québec

Montréal, le 12 December 2018—Le 7 décembre dernier, le Comité aviseur des citoyens de Saint‑Adolphe-d’Howard et un groupe de résidants (les « auteurs ») ont présenté une communication au Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) dans laquelle ils allèguent que la province de Québec omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement relativement à un projet de ligne de transmission électrique...

12 décembre 2018

Aboutissement des négociations sur le nouvel accord de coopération environnementale (ACE)

Le 30 novembre 2018 - Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont signé aujourd’hui un nouvel accord commercial visant à moderniser l’Accord de libre-échange nord-américain de 1994. Les trois pays ont également salué l’aboutissement des négociations sur le nouvel accord de coopération environnementale qui doit remplacer l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement de 1994. L’Accord de coopération dans...

3 décembre 2018

La CCE reçoit une communication sur un projet de développement touristique à Cabo San Lucas, au Mexique

Montréal, le 15 novembre 2018—Le 9 novembre, une organisation mexicaine (l’« auteur ») a déposé une communication au Secrétariat de la CCE alléguant que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de sa législation environnementale relativement au développement touristique du Chileno Bay Club à Cabo San Lucas, Baja California Sur. Dans la communication SEM-18-004 (Chileno Bay Club), l’auteur affirme que le promoteur a outrepassé la...

15 novembre 2018

La CCE reçoit une communication sur la fracturation hydraulique dans l’État de Nuevo León, au Mexique

Montréal, le 9 octobre 2018—Le 3 octobre 2018, un résident de la municipalité de Los Ramones, dans l’État de Nuevo León, au Mexique (« l’auteur »), a présenté au Secrétariat de la CCE une communication dans laquelle il allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement relativement à des activités de fracturation hydraulique qui ont des effets...

9 octobre 2018

Des centaines de citoyens de toute l’Amérique du Nord participent au deuxième blitz trinational de collecte de données sur le monarque

Montréal, le 27 septembre 2018—– La Commission de coopération environnementale (CCE) est fière d’annoncer les résultats du deuxième Blitz trinational de collecte de données sur le monarque (le Blitz) annuel, et elle remercie les centaines de citoyens à travers l’Amérique du Nord qui ont recueilli pendant une semaine des données très importantes pour soutenir la conservation du papillon monarque. Du 28...

27 septembre 2018

Le Conseil de la CCE vote pour la diffusion publique du dossier factuel relatif à la communication Brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora

Montréal, le 20 septembre 2018—Le Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE) a décidé par un vote unanime de donner instruction au Secrétariat de la CCE de rendre public le dossier factuel — disponible en anglais, espagnol et français — relatif à la communication SEM-16-001 (Brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora). L’auteur de la communication alléguait que le Mexique...

20 septembre 2018