Plan stratégique de la CCE pour 2021 à 2025
Reconduction de notre engagement trilatéral et mise en œuvre du nouvel accord commercial et de son accord parallèle, l’Accord de coopération environnementale
Plan opérationnel pour 2025
Le présent Plan opérationnel (PO) pour 2025 décrit les travaux que la CCE entreprendra au cours de cette année et qui poursuivront en grande partie ceux commencés en 2024.
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Résolution du Conseil 03-02
Examen décennal de l’application de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement
Avis au Conseil 03-01
Recherche d’un équilibre entre les intérêts du public et des investisseurs dans l’application du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain
Avis au Conseil 03-02
Deuxième Symposium nord-américain sur les liens entre l’environnement et le commerce
Compte-rendu de discussion – Les problèmes environnementaux associés au chapitre 11 de l
Document de travail préparé en vue de l’atelier public du Comité conjoint public mixte de la Commission de coopération environnementale de l’Amérique du Nord
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