BOTA – Pont des Amériques
No de la communication : SEM-25-002
Partie visée : États-Unis
Date de la communication : 4 décembre 2025
État actuel : Ouvert
Dernière mise à jour : 4 décembre 2025
Le Secrétariat a commencé son analyse de la communication en vertu paragraphesde l’article 24.27(2) et (3) de l’ACEUM.
Résumé de la question sur laquelle porte la communication :
A fournir prochainement
Auteur(s) :
Asociación Nacional de Importadores y Exportadores de la República Mexicana, Delegación Chihuahua, y Marcelo Vázquez Tovar
Chronologie
Le Secrétariat a commencé son analyse de la communication en vertu paragraphesde l’article 24.27(2) et (3) de l’ACEUM.
Communication - Communication provenant Auteurs le 04/12/2025
Accusé de réception - Lettre aux auteurs provenant Secrétariat le 04/12/2025